L.R.M. 1990, c. 245
Loi autorisant l'accord entre le Manitoba et l'Ontario concernant la dérivation de l'eau du lac Saint-Joseph
1 | Autorisation de l'accord | |
ANNEXE | ||
- et - | ||
Annexe « A » Principes généraux concernant le calcul de la part revenant à la Commission de l'énergie hydro-électrique de l'Ontario sur l'énergie considérée comme pouvant être produite à la centrale électrique de la rivière Winnipeg au Manitoba à partir de l'eau dérivée du lac Saint-Joseph. |