Historique législatif
Mis à jour : 8 novembre 2018 (le jour où la loi a été abrogée)
L.M. 1989-90, c. 69 (abrogé) | Loi sur la fanfare des garçons et des filles de Dauphin | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1989-90, c. 69 (original) | |||
Modifié par | |||
aucune modification | |||
Abrogé par | |||
L.M. 2018, c. 29, art. 12 | le 8 nov. 2018 |