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Loi sur l'ancienne route nº 1
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 8 décembre 2017
Elle est en vigueur depuis le 1er novembre 2008.

 

C.P.L.M. c. H66

Loi sur l'ancienne route nº 1

(Date de sanction : 8 novembre 2007)

Attendu :

que la route provinciale à grande circulation no 44 faisait partie du premier réseau routier national avant l'achèvement de la Transcanadienne actuelle;

que cette route était essentielle au transport des personnes et des biens sur le vaste territoire canadien;

que cette route a joué un rôle de premier plan dans le développement économique du Manitoba et la croissance de la population de l'Ouest canadien;

que les réseaux de transport contribuent à façonner notre identité nationale et provinciale,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Désignation de l'ancienne route no 1

1           La route provinciale à grande circulation no 44 est par les présentes désignée à titre d'« ancienne route no 1 ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre H66 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.

NOTE : Le chapitre 26 des L.M. 2007 est entré en vigueur par proclamation le 1er novembre 2008.