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Loi sur les écoles communautaires
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 22 mai 2020
Elle est en vigueur depuis le 5 décembre 2013.

 

C.P.L.M. c. C168 Loi sur les écoles communautaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 29
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C.P.L.M. c. C168

Loi sur les écoles communautaires