C.P.L.M. c. L122

Loi sur la sécurité de la Cité législative

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Table des matières

1		Définitions
2		Responsabilité du président — sécurité de l'Assemblée
3		Arrangement visant la sécurité dans la Cité législative
	(2)	Processus de sélection du directeur
4		Directeur de la sécurité de la Cité législative
5		Agents de sécurité de la Cité législative
	(2)	Rôle
	(3)	Statut d'agents de la paix
6		Possession d'armes interdite
	(2)	Mesures de sécurité à l'entrée du Palais législatif
	(3)	Interdiction d'accès ou expulsion
	(4)	Saisie
7		Expulsion des personnes dont la présence constitue un risque pour la sécurité
	(2)	Interdiction d'accès ou expulsion
	(3)	Expulsion des personnes refusant d'obéir à une demande raisonnable concernant la sécurité
8		Utilisation de la force voulue
9		Accord d'échange de renseignements
10		Arrangements avec les services de police
11		Protection des pouvoirs et privilèges
12 et 13		[modifications corrélatives]
14		Codification permanente
15		Entrée en vigueur