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C.P.L.M. c. L20

Loi sur l'administration du travail

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1 Définitions
2 Abrogé
3 (1) Abrogé
(2) Désignation d'inspecteurs
4 Nomination d'un vice-président
5 Fonctions du ministre
6 (1) Pouvoir de conclure des ententes
(2) Pouvoir d'accorder des subventions
7 (1) Pouvoirs et fonctions des inspecteurs
(2) Pouvoirs des inspecteurs de pénétrer dans des lieux
(3) Infraction et peine
(4) Responsabilité personnelle des inspecteurs
8 Abrogé
9 Abrogé
10 Abrogé
11 (1) Caractère secret des procédures de conciliation
(2) Certificat du ministre attestant ses actions
(3) Définitions
12 Admissibilité d'un certificat du ministre
13 (1) Discrimination interdite
(2) Peine
14 Règlements