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C.P.L.M. c. H120

Loi sur les hôpitaux

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1 Définitions
1.1 Délégation par le ministre
2 Application de la Loi
PARTIE I
ADMINISTRATION DES HÔPITAUX
3 Licences relatives à l'administration des hôpitaux
4 (1) Exigences relatives à l'administration des hôpitaux
(2) Hôpitaux situés dans les régions sanitaires
5 (1) Règles et règlements administratifs
(2) Édiction de règlements administratifs
(3) Normes édictées par une corporation
(4) Approbation des règlements administratifs, etc.
(5) Conditions applicables à l'approbation de normes par un office régional de la santé
(6) Caractère exécutoire des normes
6 (1) Catégories de chambres
(2) Capacité d'hospitalisation
(3) Maintien de la capacité d'hospitalisation
7 Rapport statistique annuel
8 (1) Nomination d'un vérificateur
(2) Restrictions quant à la nomination du vérificateur
(2.1) Vérificateur si l'office a qualité d'administrateur
(3) Rapport du vérificateur
(4) Envoi du rapport du vérificateur
(5) Inapplication de dispositions aux hôpitaux situés dans les régions sanitaires
9 Assurances
10 (1) Inspection des hôpitaux
(2) Enquêtes et rapports des inspecteurs
(3) Inspection des hôpitaux situés dans les régions sanitaires
PARTIE II
TRÉSORERIE DES HÔPITAUX
11 Champ d'application
12 (1) Subventions aux hôpitaux
(2) Annulation des subventions
13 Effets de l'abrogation du décret d'annulation
14 Paiement d'honoraires d'architecte
14.1 Inapplication de dispositions aux hôpitaux situés dans les régions sanitaires
15 Responsabilité quant aux inhumations
16 Placement des fonds empruntés non utilisés
PARTIE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17 Délivrance des licences
18 Modalités relatives à la licence
19 Expiration de la licence
20 Suspension de la licence
21 Révocation et non-renouvellement de la licence
22 Décision du lieutenant-gouverneur en conseil
23 Omission ou refus de suivre les pratiques commerciales
24 Comité des normes
25 Transmission du nom des membres des comités des normes
26 Fonctions et pouvoirs
27 Infraction et peine relative aux fausses déclarations
28 Infractions
29 (1) Réglementation
(2) Réglementation relative aux assurances