C.P.L.M. c. H3

Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba

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1	Définitions
2	Constitution en personne morale
3	Objets
4	Pouvoirs généraux
5	Aménagement de l'habitat
6(1)	Projet mis sur pied par la Société
(2)	Projets mis sur pied par d'autres
7	Information
8	Conseil d'administration
9	Mandat
10	Renouvellement du mandat
11	Président et vice-président
12	Rémunération
13	Réunion
14	Quorum
15	Personnel
16	Pouvoirs du conseil
17(1)	Acquisition et disposition de biens réels
(2)	Biens réels au nom de la Société
18	Entente
19(1)	Fonds
(2)	Financement
(3)	Investissement
(4)	Fiducie
20	Subventions sur le Trésor
21(1)	Emprunts temporaires
(2)	Garanties des emprunts temporaires
(3)	Approbation du ministre des Finances
22	Prêt du gouvernement
23	Exercice de la Société
24(1)	Rapports annuels au ministre
(2)	Présentation du rapport en Chambre
25	Vérification
26	Absence de responsabilité personnelle
27	Disposition des actifs
28	Agent de la Couronne
29	Renvoi à la codification permanente
30	Entrée en vigueur