C.P.L.M. c. F133

Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est

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	DÉFINITIONS
1	Définitions
	COMMISSION
2(1)	Maintien de la Commission
(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
3	Pouvoirs de la Commission
4	Mandataire de la Couronne
	MANDAT
5(1)	Mandat
(2)	Obligations
	CONSEIL D'ADMINISTRATION
6(1)	Conseil
(2)	Attributions du conseil
7(1)	Mandat
(2)	Maintien en poste
(3)	Président et vice-président
(4)	Fonctions du vice-président
(5)	Président ou vice-président par intérim
8	Règlements administratifs
	DIRECTEUR GÉNÉRAL
9	Directeur général
	QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
10	Sommes provenant de toute source
11	Versement de subventions sur le Trésor
12(1)	Pouvoir d'emprunt
(2)	Avances sur le Trésor
13(1)	Placements
(2)	Versement à la Commission
14	Exercice
	RAPPORTS
15	Vérification
16(1)	Rapport annuel
(2)	Contenu du rapport
17	Dépôt devant l'Assemblée législative
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18	Expropriation
19	Immunité
20	Règlements
21	Transfert à la Commission du canal de dérivation du Manitoba
21.1	Transfert à la Commission
22
	CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
23	Codification permanente
24	Entrée en vigueur