C.P.L.M. c. F133

Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba

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	DÉFINITIONS
1	Définitions
	CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU CANAL DE DÉRIVATION DU MANITOBA
2(1)	Constitution de la Commission du canal de dérivation du Manitoba
(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
3	Pouvoirs de la Commission du canal de dérivation du Manitoba
4	Mandataire de la Couronne
	MANDAT
5(1)	Mandat de la Commission du canal de dérivation du Manitoba
(2)	Exemples
	CONSEIL D'ADMINISTRATION
6(1)	Conseil
(2)	Attributions du conseil
7(1)	Mandat
(2)	Maintien en poste
(3)	Président et vice-président
(4)	Fonctions du vice-président
(5)	Président ou vice-président par intérim
8	Règlements administratifs
	DIRECTEUR GÉNÉRAL
9	Directeur général
	QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
10	Sommes provenant de toute source
11	Versement de subventions sur le Trésor
12(1)	Pouvoir d'emprunt
(2)	Avances sur le Trésor
13(1)	Placements
(2)	Versement à la Commission du canal de dérivation du Manitoba
14	Exercice
	RAPPORTS
15	Vérification
16(1)	Rapport annuel
(2)	Contenu du rapport
17	Dépôt devant l'Assemblée législative
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18	Expropriation
19	Immunité
20	Règlements
	LIQUIDATION DE LA MANITOBA FLOODWAY EXPANSION AUTHORITY INC.
21	Transfert à la Commission du canal de dérivation du Manitoba
	CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
23	Codification permanente
24	Entrée en vigueur