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Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon

C.P.L.M. c. E90

Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon

1 Définitions
2 Application et exécution
3 (1) Taxe sur les émissions provenant du charbon
(2) Taux de taxe
(3) Taux maximal
4 (1) Règlements
(2) Date d'effet
5
6 Codification permanente
7 Entrée en vigueur