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C.P.L.M. c. E10: Table des matières

C.P.L.M. c. E10

Loi sur l'administration scolaire

1 Définitions
2 Surveillance des écoles
3(1) Pouvoirs du ministre
(2) Approbation du ministre
3.1(1) Définition de « établissement d'enseignement »
(2) Contrats et droit d'auteur
(3) Droit exigible en vertu du contrat
(4) Règlements
(5) Utilisation des droits
4(1) Règlements
(2) Effet de la délivrance d'un diplôme à un clinicien
(3) Règlements rétroactifs
5(1) Commission de révision des brevets
(2) Membres suppléants
(3) Président et secrétaire
(4) Quorum
(5) Renvoi d'un cas de suspension
(6) Autres renvois
(7) Avis d'audience
(8) Date d'audience rapprochée
(9) Date d'audience éloignée
(10) Rapport de la Commission de révision
(11) Rapports minoritaires
(12) Recommandations
(13) Pouvoirs de la Commission de révision
(14) Droit d'être représenté par un avocat
6(1) Délivrance, suspension ou annulation des brevets
(1.1) Motifs de l'annulation ou de la suspension
(2) Suspension par un représentant régional
(3) Avis de suspension
7(1) Permis restreint d'enseignement
(2) Annulation
8(1) Évaluation des méthodes d'enseignement
(2) Délégation de pouvoir par le ministre
LE CENTRE DES MANUELS SCOLAIRES DU MANITOBA
9(1) Constitution du Centre
(2) Avances à titre de fonds de roulement
(3) Établissement du compte dans le Trésor
(4) Approvisionnement en manuels scolaires
(5) Réquisition de livres et de fournitures
(6) Réquisition de matériel pour les écoles privées
(7) Paiement des coûts excédentaires
(8) Calcul du prix des manuels scolaires
(9) Limitation des avances
(10) Compte au vérificateur général
(11) États financiers inscrits dans les comptes publics
CONSEIL CONSULTATIF
10 Conseil consultatif
11(1) Composition du Conseil
(2) Nominations
(3) Défaut de désigner ou de nommer
12(1) Mandat
(2) Renouvellement de mandat
13(1) Vacances
(2) Membre non représentatif
(3) Déchéance d'un mandat
14(1) Président et vice-président
(2) Secrétaire
(3) Nomination de consultants et de conseillers
15 Dépenses et rémunération
16(1) Pouvoirs du conseil
(2) Devoirs
(3) Rapport annuel
17(1) Règles de procédure
(2) Assemblées
18 Rapport annuel du ministre
19(1) Immunité
(2) Immunité — brevet et classification