C.P.L.M. c. D60

Loi sur la Société de développement du Manitoba

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Table des matières

1		Définitions
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ, MISSION, STATUT ET POUVOIRS
2		Fusion
	(2)	Conséquences de la fusion
	(3)	Instances judiciaires
3		Objectifs de la société
4		Capacité juridique
	(2)	Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
	(3)	Directives du Conseil du trésor
5		Mandataire de la Couronne
	(2)	Acquisition en son propre nom
CONSEIL ET PERSONNEL
6		Conseil
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Reconduction du mandat
	(4)	Inadmissibilité des députés
	(5)	Rémunération
7		Président, vice-président et président intérimaire
	(2)	Intérim
8		Quorum
9		Rapport au ministre
10		Règlements administratifs
11		Personnel
	(2)	Recours à des employés du gouvernement ou d'organismes du gouvernement
	(3)	Conseillers et experts
12		Immunité
QUESTIONS FINANCIÈRES ET RAPPORT ANNUEL
13		Subventions prélevées sur le Trésor
14		Pouvoir d'emprunter
	(2)	Prélèvements sur le Trésor
15		Placement du surplus
	(2)	Versement à la société des sommes placées et des intérêts
16		Exercice
17		Vérificateur
18		Rapport annuel
	(2)	États financiers vérifiés
	(3)	Dépôt à l'Assemblée
19		Communication de renseignements
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20		Prêts interdits
21		Non-application
	(2)	Primauté
ABROGATIONS ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
22		Abrogations
23		[modification corrélative]
CODIFICATION PERMANENTE ET   ENTRÉE EN VIGUEUR
24		Codification permanente
25		Entrée en vigueur