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LRM 1990, c. 217

Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary »

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1 Prorogation
2 Pouvoirs de la corporation
3 Pouvoir de détenir des biens
4 Pouvoir d'aliénation
5 Pouvoir de placement
6 Utilisation exclusive des biens par l'institution
7 Pouvoir de prendre des règles
8 Administrateurs
9 Dirigeants
10 Règlements administratifs, règles et règlements
11 Dévolution de biens
12 Administration
13 Passation d'instruments
14 Immunité des membres
15 Rapport au ministre de l'éducation
16 Diplômes