English

LRM 1990, c. 216

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Art Gallery »

Retour à la Loi

1 Prorogation
2(1) Fins et objets
(2) Propriété du revenu et des éléments d'actif
3 Pouvoirs généraux
4 Membres
5 Conseil d'administration
6(1) Pouvoirs du Conseil
(2) Ratification des règlements administratifs
(3) Autorité des membres
7 Siège social
8(1) Conditions des dons et des fiducies
(2) Acceptation de dons
9(1) Vérification annuelle
(2) Renseignements donnés au vérificateur
10 Libellé
11 Dévolution de l'actif et du passif