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Loi de 2017 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement

L.M. 2017, c. 34

Projet de loi 24, 2e session, 41e législature

Loi de 2017 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement

FARDEAU ADMINISTRATIF ET L'EFFICACITÉ DU GOUVERNEMENT
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
1 (1) Modification du c. C200 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(6) Interdiction de procéder à l'examen sans la demande du ministre
(6.1) Délai
LOI SUR LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
2 (1) Modification du c. D12 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4.1) Exception
(4)
LOI SUR LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE
3 (1) Modification du c. D101 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(1.1) Réduction de la fréquence des évaluations
(1.2) Rétroactivité
(4)
(5)
(2) Communication d'urgence
(6)
LOI SUR LES RÉSERVES ÉCOLOGIQUES
4 Modification du c. E5 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ENVIRONNEMENT
5 Modification du c. E125 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PÊCHE
6 (1) Modification du c. F90 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(2) Rapport quinquennal
(4)
(3) Dépôt de rapports
LOI SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES FORÊTS
7 (1) Modification du c. F151 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
27.1 (1) Exigences — certification des arboriculteurs
(2) Exception
(3) Disposition transitoire
(4) Définition
(4)
LOI SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET LES PUITS ET MODIFICATIONS CONNEXES
8 (1) Modification du c. 27 des L.M. 2012 (abrogation de dispositions non proclamées)
(2)
(3)
(4)
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ
9 Abrogation du c. H30 des L.R.M. 1987
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
10 (1) Modification du c. L10 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
LOI SUR LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES NATURELLES DU MANITOBA
11 Abrogation du c. N33 des L.R.M. 1987
LOI SUR LA DESTRUCTION DES MAUVAISES HERBES
12 Modification du c. N110 de la C.P.L.M.
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA DESTRUCTION DES MAUVAISES HERBES
13 Modification du c. 38 des L.M. 2015 (abrogation de dispositions non proclamées)
LOI SUR LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
14 Abrogation du c. 36 des L.M. 2012
LOI SUR LA LOCATION À USAGE D'HABITATION
15 (1) Modification du c. R119 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LES SOINS VÉTÉRINAIRES
16 (1) Modification du c. V50 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(2) Examen ou vérification
(4)
(5)
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
17 Modification du c. C225 de la C.P.L.M.
18 Modification du c. F175 de la C.P.L.M.
19 Modification du c. H175 de la C.P.L.M.
20 (1) Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
21 Modification du c. M240 de la C.P.L.M.
22 Modification du c. N100 de la C.P.L.M.
23 (1) Modification du c. R34 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
24 (1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur des articles 2 et 7