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Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale

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L.M. 1993, c. 31

Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale

(Date de sanction : 27 juillet 1993)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. S160 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur l'aide sociale.

2(1)        L'alinéa 5(1)h) est abrogé.

2(2)        Le paragraphe 5(2) est abrogé.

3           L'alinéa 19(1)k) est abrogé.

Entrée en vigueur

4           La présente loi s'applique à compter du 1er juillet 1993.