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L.M. 1989-90, c. 70

Projet de loi 101, 2e session, 34e législature

Loi sur l'établissement du district hospitalier de Beauséjour

1(1) Approbation des arrêtés
(2) Approbation en dépit des irrégularités
(3) Imposition de taxes
(4) Ratification des arrêtés
2(1) Validation des débentures
(2) Effets des irrégularités
3 D.A.L. de Reynolds

 

 
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