L.M. 1988-89, c. 30
Projet de loi 50, 1er session, 34e législature
Loi modifiant la Charte de Brandon
(Sanctionnée le 20 décembre 1988)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
La charte de Brandon est modifiée par la présente loi.
Les articles 115B à 115S, édictés par le chapitre 79 des «Statutes of Manitoba, 1949», sont abrogés.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.