Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 85/2014
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 128/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 21 juill. 2023 au 31 août 2023 (dernière modification : R.M. 105/2023)
— du 26 févr. 2016 au 20 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 42/2016)
— du 1 avril 2014 au 25 févr. 2016 (première version)