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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation d'hôpitaux, R.M. 47/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 281/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 4 mars 2003 au 14 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 46/2003)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.