Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 249/2006
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 16/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 31 déc. 2014 au 21 janv. 2015 (dernière modification : R.M. 233/2014; 236/2104; 267/2014)
— du 6 nov. 2013 au 30 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 160/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.