Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 218/98
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 222/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 7 mars 2014 au 1 sept. 2014 (dernière modification : R.M. 55/2014)
— du 19 mars 2007 au 6 mars 2014 (dernière modification : R.M. 57/2007)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.