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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité, R.M. 175/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 31/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 30 oct. 2015 au 11 févr. 2016 (version première)