Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Milk Quality Regulation », R.M. 168/2007
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 95/2016)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 juin 2016 au 30 juin 2016 (dernière modification : R.M. 84/2016)
— du 6 nov. 2014 au 31 mai 2016 (dernière modification : R.M. 252/2014)
— du 1 août 2012 au 5 nov. 2014 (dernière modification : R.M. 79/2012)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.