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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires, R.M. 101/95

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 50/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 7 août 2015 au 30 juin 2016 (dernière modification : R.M. 131/2015)

 — du 28 janv. 2013 au 6 août 2015 (dernière modification : R.M. 11/2013)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.