Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les formulaires à utiliser en matière de financement des campagnes électorales, R.M. 140/2013
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 191/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 24 janv. 2018 au 18 déc. 2018 (dernière modification : R.M. 8/2018)
— du 18 déc. 2017 au 23 janv. 2018 (dernière modification : R.M. 163/2017)
— du 17 sept. 2013 au 17 déc. 2017 (première version)