Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les heures, les droits et les infractions en matière de stationnement sur les biens domaniaux, R.M. 89/89
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 101/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 7 mars 2008 au 19 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 57/2008)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.