Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Root Crop Quota Order », R.M. 12/95
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 39/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 19 juill. 2016 au 11 avril 2017 (dernière modification : R.M. 110/2016)
— du 16 mai 2016 au 18 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 85/2016)
— du 8 avril 2016 au 15 mai 2016 (dernière modification : R.M. 79/2016)
— du 22 juill. 2008 au 7 avril 2016 (dernière modification : R.M. 140/2008)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.