---

ANNEXE

(article 1)

MODIFICATIONS AU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT — CANADA 2020

1(1)  Le présent article modifie la division A.

1(2)  Le paragraphe 1.1.1.1. 3) est abrogé.

1(3)  L'article 1.3.3.1. est remplacé par ce qui suit :

1.3.3.1.  Domaine d'application des parties 1, 7 et 8

1) Sous réserve des sous-sections 1.3.5. et 1.3.6. de la division A, les parties 1, 7 et 8 de la division B s'appliquent à tous les bâtiments visés à l'article 1.1.1.1.

1(4)  L'alinéa 1.3.3.5. 1)b) est modifié par substitution, à « abritant », de « dont l'aire du bâtiment dépasse 600 m² ou dont la hauteur de bâtiment dépasse 3 étages, et qui abritent ».

1(5)  Il est ajouté, après la sous-section 1.3.4., ce qui suit :

1.3.5.  Utilisation restreinte des bâtiments existants

1.3.5.1.  Transformations et réparations

1) Le présent code s'applique aux parties de bâtiments existants qui sont transformées ou réparées. Dans les cas où, de l'avis de l'autorité compétente, la transformation aurait une incidence sur le degré de sécurité des personnes dans une partie du bâtiment qui n'a été ni transformée ni réparée, des améliorations doivent y être apportées à des fins de conformité au présent code, comme l'exige l'autorité compétente.

2) La transformation ou la réparation d'un bâtiment ne doit pas réduire le degré de sécurité des personnes ni le rendement du bâtiment.

1.3.5.2.  Démolition

1) Lorsque la totalité ou une partie d'un bâtiment est démolie, le présent code s'applique aux travaux de démolition ainsi qu'aux travaux effectués sur toute partie non démolie du bâtiment afin de corriger une défectuosité.

1.3.5.3.  Bâtiments endommagés

1) Le présent code et le Code de prévention des incendies du Manitoba s'appliquent aux travaux de reconstruction des bâtiments existants endommagés par un incendie ou de toute autre façon.

1.3.5.4.  Condition dangereuse

1) Le présent code et le Code de prévention des incendies du Manitoba s'appliquent aux travaux effectués afin de corriger une condition dangereuse dans un bâtiment ou près de ce dernier.

1.3.5.5.  Changement d'usage

1) Le présent code s'applique aux bâtiments et aux parties de bâtiments dont l'usage principal est changé.

1.3.6.  Exclusions

1.3.6.1.  Exclusions du présent code

1) Le présent code ne s'applique pas :

a)  aux travaux publics effectués sur une voie publique;

b)  aux pylônes ou aux poteaux des compagnies de service public, aux pylônes ou aux antennes de transmission de signaux de télévision, de radio ou de communication, sauf dans la mesure où ils exercent des charges sur les bâtiments auxquels ils sont attachés ou sur lesquels ils sont installés;

c)  aux barrages hydroélectriques ou de régulation des crues ni aux constructions ou à l'équipement et au matériel mécanique ou autre liés aux barrages et dont il n'est pas fait mention dans le présent code;

d)  aux bâtiments dont l'aire de bâtiment n'est pas supérieure à 10 m² et qui, de l'avis de l'autorité compétente, ne présentent aucun danger; ou

e)  aux bâtiments agricoles dont l'aire de bâtiment ne dépasse pas 600 m².

1(6)  Le paragraphe 1.4.1.2. 1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, des définitions suivantes :

Architecte (architect) : personne autorisée à exercer l'architecture en vertu de la Loi sur les architectes.

Bâtiment temporaire (temporary building) : bâtiment installé à un endroit précis pendant la période qu'autorise l'autorité compétente. Si le bâtiment n'est pas enlevé au plus tard à la fin de la période autorisée, ce dernier est réputé être un nouveau bâtiment pour l'application du présent code.

Manitoba Electrical Code (Manitoba Electrical Code) :

a)  dans le cas de municipalités autres que la ville de Winnipeg, la version la plus récente du Manitoba Electrical Code pris en vertu de la Loi sur l'Hydro-Manitoba;

b)  dans le cas de la ville de Winnipeg, la version la plus récente de l'arrêté intitulé Winnipeg Electrical By-Law adopté par la ville de Winnipeg ou toute version qui le remplace.

Code de prévention des incendies du Manitoba (Manitoba Fire Code) : version plus récente du Code de prévention des incendies du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence.

Entrée piétonne (pedestrian entrance) : entrée permettant aux personnes de pénétrer dans un bâtiment afin d'y accéder ou d'accéder aux services qui y sont offerts. Sont également des entrées piétonnes les entrées publiques et les entrées destinées au personnel. La présente définition exclut les entrées de service et les plates-formes de chargement.

Enveloppe de bâtiment (building envelope) : s'entend des composantes du bâtiment qui séparent l'espace chauffé de l'espace non chauffé ou qui sont en contact avec l'air extérieur ou le sol.

Ingénieur (professional engineer) : ingénieur au sens de l'article 1 de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques.

Rajout (addition) : espace qui est ajouté à un bâtiment existant et qui augmente l'aire du bâtiment.

1(7)  Il est ajouté, après la sous-section 1.5.2., ce qui suit :

1.5.3.  Codes provinciaux

1.5.3.1.  Code du bâtiment

1) Tout renvoi au Code national du bâtiment — Canada, au Code national du bâtiment du Canada, au Code national du bâtiment ou au CNB est réputé être un renvoi à la version la plus récente du Code du bâtiment du Manitoba pris en vertu de la Loi sur les bâtiments.

1.5.3.2.  Code de l'électricité

1) Tout renvoi à la norme CSA C22.1, Code canadien de l'électricité, Première partie, est réputé être un renvoi au Manitoba Electrical Code.

1.5.3.3.  Code de l'énergie

1) Tout renvoi au Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada, au Code national de l'énergie pour les bâtiments ou au CNÉB est réputé être un renvoi à la version la plus récente du Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba pris en vertu de la Loi sur les bâtiments.

1.5.3.4.  Code de prévention des incendies

1) Tout renvoi au Code national de prévention des incendies — Canada, au Code national de prévention des incendies ou au CNPI est réputé être un renvoi au Code de prévention des incendies du Manitoba.

1.5.3.5.  Code de la plomberie

1) Tout renvoi au Code national de la plomberie — Canada, au Code national de la plomberie ou au CNP est réputé être un renvoi à la version la plus récente du Code de la plomberie du Manitoba pris en vertu de la Loi sur les bâtiments.

2(1)  Le présent article modifie la division B.

2(2)  Le tableau 1.3.1.2. est modifié par adjonction, en ordre alphanumérique, de ce qui suit :

2(3)  Il est ajouté, après le paragraphe 2.2.1.13. 1), ce qui suit :

2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux installations horticoles à humidité élevée qui sont inoccupées et dans lesquelles des produits agricoles sont entreposés.

2(4)  Il est ajouté, après le paragraphe 2.2.5.1. 3), ce qui suit :

4) Les bâtiments agricoles utilisés pour l'élevage de la volaille et la production d'œufs ne nécessitent pas de systèmes d'éclairage de sécurité dans les endroits consacrés à ces fins.

2(5)  Le paragraphe 2.2.7.5. 2) est remplacé par ce qui suit :

2) Le paragraphe 1) ne s'applique pas aux aires de plancher qui contiennent un usage principal du groupe G, division 2 ou 3, si les issues sont placées le long du périmètre et si la distance qui les sépare, mesurée le long du périmètre, ne dépasse pas 60 m.

2(6)  Le paragraphe 3.2.4.1. 5) est remplacé par ce qui suit :

5) Il n'est pas obligatoire d'installer un système d'alarme incendie dans un bâtiment abritant au plus quatre logements et n'ayant aucun autre usage.

2(7)  Le paragraphe 3.2.4.10. 2) est modifié par suppression, à la fin de l'alinéa e), de « et », par adjonction, à la fin de l'alinéa f), de « et » et par adjonction, après l'alinéa f), de ce qui suit :

g)  dans les suites et les pièces qui ne sont pas situées dans les suites se trouvant dans les parties d'un bâtiment dont l'usage principal est du groupe C (voir l'article 3.2.4.20. pour les avertisseurs de fumée).

2(8)  Le paragraphe 3.2.4.19. 1) est replacé par ce qui suit :

1) Outre des signaux d'alarme, des avertisseurs visuels doivent être installés dans tous les bâtiments.

2(9)  L'article 3.2.5.12. est modifié :

a) dans le paragraphe 2), par suppression, à la fin de l'alinéa a), de « ou », par adjonction, à la fin de l'alinéa b), de « ou » et par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit :

c)  dans un établissement de soins qui n'est pas en cours de construction, qui abrite au plus 25 occupants et qui a une hauteur de bâtiment d'au plus trois étages.

b) par substitution, à l'alinéa 3b), de ce qui suit :

b)  dans un établissement de soins ou dans un bâtiment existant d'une habitation qui contient un établissement de soins de type résidentiel, à condition :

i)  qu'il contienne au plus deux suites d'établissement de soins ou d'établissement de soins de type résidentiel;

ii)  qu'il abrite au plus cinq résidents dans un établissement de soins ou fournit un hébergement à au plus quatre résidents recevant des soins dans un établissement de soins de type résidentiel; et

iii)  qu'il puisse assurer une alimentation en eau pendant 30 minutes; et

2(10)  L'article 3.4.6.5. est modifié par substitution, au paragraphe 1), de ce qui suit :

1) Les escaliers et les rampes doivent être munis d'une main courante de chaque côté.

2(11)  Le paragraphe 3.8.2.1. 1) est modifié par suppression, à la fin de l'alinéa b), de « et », par adjonction, à la fin de l'alinéa c), de « et » et par adjonction, après l'alinéa c), de ce qui suit :

d)  des bâtiments de chantier.

2(12)  L'article 3.8.2.2. est modifié par adjonction, après le paragraphe 4), de ce qui suit :

5) Si, de l'avis de l'autorité compétente, un bâtiment existant fait l'objet de transformations et qu'il n'est pas pratique de se conformer aux exigences du paragraphe 1) à l'égard de toutes les entrées visées, au moins une entrée piétonne doit être sans obstacle.

2(13)  Le paragraphe 4.2.2.3. 1) est modifié par substitution, à « qualifiée », de « qualifiée dont il a la responsabilité ».

2(14)  Le paragraphe 4.2.5.4. 1) est modifié par adjonction, après « réalisée », de « par un ingénieur ».

2(15)  L'article 6.9.3.1. est modifié :

a) dans le passage introductif du paragraphe 1), par adjonction, après « ou un établissement de soins », de « , de traitement ou de détention »;

b) dans le paragraphe 2), par suppression de « et » à la fin de l'alinéa c), par adjonction de « et » à la fin de l'alinéa d) et par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :

e)  être raccordés aux avertisseurs de fumée si ces derniers sont exigés en vertu de l'article 3.2.4.20.

c) dans le passage introductif du paragraphe 3), par adjonction, après « établissement de soins, », de « de traitement ou de détention, »;

d) dans le passage introductif du paragraphe 4), par adjonction, après « établissement de soins, », de « de traitement ou de détention, »;

e) dans le passage introductif du paragraphe 5), par adjonction, après « établissement de soins », de « , de traitement ou de détention ».

2(16)  Il est ajouté, après l'article 6.9.3.1., ce qui suit :

6.9.3.2.  Avertisseurs de monoxyde de carbone — autres usages

1)Dans les bâtiments qui sont visés par la présente partie mais qui ne sont pas visés par l'article 6.9.3.1., et qui contiennent un appareil à combustion ou un garage de stationnement, un avertisseur de monoxyde de carbone doit être installé :

a)  dans la même pièce où un appareil à combustion est installé en permanence;

b)  dans l'aire de plancher, adjacente à la pièce où un appareil à combustion est installé en permanence, à moins de 5 m de la porte, mesurés le long des corridors et des baies de portes;

c)  au centre de chaque étage;

d)  dans l'aire de plancher de chaque étage adjacente à un garage de stationnement.

2) L'avertisseur de monoxyde de carbone visé au présent article doit :

a)  être fixé mécaniquement à la hauteur recommandée par le fabricant, ou en l'absence d'instructions précises, au plafond ou près de celui-ci;

b)  n'avoir aucun dispositif de stationnement entre lui et le dispositif de protection contre les surintensités, s'il est alimenté par l'installation électrique desservant la suite;

c)  avoir un seuil sonore qui est inférieur à celui qui est, selon le cas :

(i) précisé dans la norme UL 2034,

(ii) précisé dans la norme CAN/ULC-S538.

3) Les bâtiments peuvent être munis de détecteurs de monoxyde de carbone en remplacement des avertisseurs de monoxyde de carbone si ces détecteurs :

a)  peuvent faire retentir de façon indépendante des signaux sonores;

b)  font partie d'un système d'alarme incendie.

4) Les détecteurs de monoxyde de monoxyde de carbone visés au paragraphe 3) peuvent faire retentir une alarme limitée à une suite, sans être tenus de la faire retentir dans tout le bâtiment.

2(17)  L'article 9.10.2.2. est modifié :

a) dans le passage introductif de l'alinéa 2b), par substitution, à « paragraphes 3) et 4) », de « paragraphes 3) à 4.1) »;

b) par adjonction, après le paragraphe 4), de ce qui suit :

4.1) Il n'est pas nécessaire d'installer un système de gicleurs conformément au paragraphe 2) dans le cas suivant :

a)  le bâtiment n'est pas en cours de construction;

b)  l'usage du bâtiment est changé, passant au classement d'établissement de soins de type résidentiel;

c)  fournit un hébergement à au plus quatre résidents recevant des soins;

d)  le bâtiment est équipé d'un éclairage de secours conforme à l'article 9.9.12.3.;

e)  le bâtiment est équipé d'extincteurs portatifs conformément au Code de prévention des incendies du Manitoba;

f)  le premier étage et toute aire de plancher du bâtiment, y compris le sous-sol, sont desservis par au moins deux moyens d'évacuation éloignés l'un de l'autre, ou par un seul moyen d'évacuation si l'aire de plancher est conforme aux exigences du tableau 9.10.2.2.;

g)  les mécanismes de verrouillage électromagnétiques installés sur les portes qui ne comportent pas de loquet, goupille ou autre dispositif similaire de maintien en position fermée sont conformes au paragraphe 3.4.6.16. 5).

4.2) Le paragraphe 9.10.18.2. 1) ne s'applique pas aux bâtiments conformes au paragraphe 4.1).

Tableau 9.10.2.2.

Exemption — deuxième moyen d'évacuation depuis les aires de plancher

Faisant partie intégrante du paragraphe 9.10.2.2. 4.1)

2(18)  Le paragraphe 9.10.9.18. 3) est remplacé par ce qui suit :

3) Un garage de stationnement qui dessert uniquement le logement auquel il est incorporé ou contigu en fait partie intégrante et :

a)  doit être isolé des parties de bâtiment qui ont un autre usage par une construction verticale ayant un degré de résistance au feu d'au moins 45 min;

b)  doit, le cas échéant, être isolé de toute partie de bâtiment qui a un autre usage et qui est située au-dessus de lui par une construction ayant un degré de résistance au feu d'au moins une heure.

2(19)  Le paragraphe 9.10.18.2. 5) est remplacé par ce qui suit :

5) Il n'est pas obligatoire d'installer un système d'alarme incendie dans un bâtiment abritant au plus quatre logements et n'ayant aucun autre usage.

2(20)  Il est ajouté, après la sous-section 9.10.19., ce qui suit :

9.10.19.A.  Détecteurs thermiques dans les garages de stationnement

9.10.19.A.1.  Détecteurs thermiques exigés dans les garages de stationnement

1) Un détecteur thermique à fonctionnement thermostatique doit être installé dans chaque garage de stationnement incorporé ou contigu à un logement.

2) Le détecteur thermique visé au paragraphe 1) doit être :

a) installé sur le plafond du garage de stationnement ou, en l'absence de plafond, sur la partie inférieure d'une solive de plafond dans le garage de stationnement;

b) raccordé de façon permanente à un circuit électrique, aucun dispositif de sectionnement ne pouvant se trouver entre lui et le dispositif de protection contre les surintensités;

c) relié électriquement de façon à déclencher tous les avertisseurs de fumée devant être installés dans le logement conformément aux articles 9.10.19.1. et 9.10.19.2. dès qu'il est déclenché.

2(21)  L'alinéa 9.12.2.2. 7)c) est remplacé par ce qui suit :

c) dont la distance entre le sol fini et le dessous des solives de plancher ne dépasse pas 1300 mm, pour autant que les supports soient munis de dispositifs assurant la résistance latérale;

2(22)  Il est ajouté, après la sous-section 9.14.6., ce qui suit :

9.14.7.  Drainage des fondations de maisons dans un sol à texture fine

9.14.7.1.  Extérieur des murs de fondation

1) Le raccordement d'un système de drainage à l'intérieur d'un bâtiment se fait en installant un tuyau continu non perforé à travers la semelle depuis l'extérieur du mur jusqu'au puisard.

9.14.7.2.  Drainage

1) Les tuyaux ou les tuiles de drainage périphérique doivent évacuer l'eau vers un égout, un fossé de drainage approuvé ou un puits perdu au moyen d'embranchements séparés d'au plus 15 m autour des fondations.

9.14.7.3.  Embranchements

1) Les embranchements prévus à l'article 9.14.7.2. qui évacuent l'eau vers un égout, un fossé de drainage ou un puits perdu doivent :

a)  être constitués d'un tuyau de drainage droit non poreux et être d'une seule pièce commençant à l'extérieur de la semelle et aboutissant à un puisard;

b)  avoir une pente minimale de 1 sur 50.

9.14.7.4.  Tuyau perforé

1) Le tuyau perforé est posé avec les perforations orientées vers le bas.

2) Les tuyaux perforés peuvent être raccordés au moyen de manchons d'accouplement.

2(23)  Il est ajouté, après la sous-section 9.28.6., ce qui suit :

9.28.7.  Mise en œuvre du stucco — maisons unifamiliales, bifamiliales et en rangée

9.28.7.1.  Application de deux couches — maisons unifamiliales, bifamiliales et en rangée

1) Malgré la sous-section 9.28.6., la présente sous-section s'applique aux maisons unifamiliales, bifamiliales ou en rangée.

9.28.7.2.  Basses températures

1) Le support du stucco doit être maintenu à l'abri du gel.

2) Le stucco doit conserver une température d'au moins 4 degrés C pendant sa mise en œuvre et pendant une période d'au moins 48 heures par la suite.

9.28.7.3.  Nombre de couches et épaisseur totale

1) Le stucco doit être constitué d'au moins une couche de fond et une couche de finition, produisant ainsi une épaisseur totale d'au moins 15 mm, mesurée à partir de la face du papier de revêtement du mur ou, s'il n'y a pas de lattis, de la face de la maçonnerie.

9.28.7.4.  Première couche

1) La première couche doit avoir au moins 9 mm d'épaisseur, mesurée à partir de la face du papier de revêtement du mur ou de la maçonnerie, et elle doit enrober complètement le lattis.

2) La surface de la première couche doit être striée pour faciliter l'accrochage de la deuxième couche.

9.28.7.5.  Couche de finition

1) L'épaisseur de la couche de finition doit être d'au moins 6 mm.

2) La couche de finition doit être appliquée à une température d'au moins 4 degrés C qui doit être maintenue pendant 48 heures après la fin des travaux.

2(24)  Le paragraphe 3.2.4.10. 2) est modifié par suppression, à la fin de l'alinéa c), de « et », par adjonction, à la fin de l'alinéa d), de « et » et par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :

e)  être raccordés aux avertisseurs de fumée si ces derniers sont exigés en vertu de l'article 9.10.19.1.

2(25) L'article 9.36.1.3. est modifié :

a) dans le passage introductif du paragraphe 1), par substitution, à « paragraphes 2) à 6) », de « paragraphes 2) à 7) »;

b) par adjonction, après le paragraphe 6), de ce qui suit :

7) Les bâtiments temporaires, y compris les baraquements, sont exemptés des exigences de la présente section.

2(26)  Il est ajouté, après l'article 9.36.3.8., ce qui suit :

9.36.3.8.1.  Ventilateurs récupérateurs de chaleur ou d'énergie requis

1) Si une installation autonome de ventilation mécanique assure la ventilation soit d'un seul logement, soit d'un logement et d'un logement accessoire, le composant principal d'extraction de l'installation doit être muni d'un récupérateur de chaleur.

3(1)  Le présent article modifie la division C.

3(2)  Il est ajouté, après l'article 2.2.2.2., ce qui suit :

2.2.2.3.  Recours obligatoire aux concepteurs

1) Les plans, dessins et documents connexes qui accompagnent une demande de construction d'un bâtiment visé par l'article 1.3.3.2. ou 1.3.3.5. de la division A sont établis, signés et scellés par un architecte et un ingénieur spécialisés, ou par l'un d'eux, conformément au tableau 2.2.2.3.

Tableau 2.2.2.3.

Recours obligatoire aux concepteurs professionnels

Faisant partie intégrante du paragraphe 2.2.2.3. 1)

* Les concepteurs doivent être spécialisés dans le type de travail à accomplir.

2) Si l'autorité compétente détermine que les transformations apportées à un bâtiment que vise l'article 1.3.3.2. ou 1.3.3.5. de la division A auront ou pourraient vraisemblablement avoir une incidence considérable sur l'intégrité des éléments qui suivent, les plans, dessins et documents connexes qui accompagnent la demande d'autorisation de transformation doivent être établis, signés et scellés par un architecte et un ingénieur spécialisés, ou par l'un d'eux, selon ce qu'elle décide compte tenu du type de travail à accomplir :

a)  les systèmes de sécurité incendie, y compris les avertisseurs d'incendie, les extincteurs automatiques et les canalisations;

b)  les éléments visant à assurer la sécurité des personnes, y compris les issues, les entrées et les corridors communs;

c)  les compartiments à l'épreuve du feu, y compris les séparations coupe-feu verticales ou horizontales;

d)  la stratégie structurale;

e)  les installations visant à séparer le bâtiment de l'extérieur, y compris l'enveloppe de bâtiment;

f)  les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;

g)  l'aire de plancher pouvant notamment être aménagée au moyen d'une mezzanine, d'un rajout ou d'un autre élément semblable; ou

h)  un ou plusieurs des éléments mentionnés aux alinéas a) à g).

3) Lorsqu'au titre du paragraphe 2.2.2.3. 1) ou 2), les plans, dessins et documents connexes doivent être établis, signés et scellés par au moins deux concepteurs, chacun établit, signe et scelle ceux qui se rapportent au type de travail dans lequel il est spécialisé.

3(3)  L'article 2.2.4.2. est remplacé par ce qui suit :

2.2.4.2.  Sceau professionnel et signature de l'ingénieur

1) Les dessins de la structure et les documents connexes soumis à l'appui de la demande de permis de construction d'un bâtiment doivent être datés et porter le sceau professionnel autorisé et la signature d'un ingénieur spécialisé dans le type de travail à accomplir.

3(4)  Le paragraphe 2.2.7.2. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Le concepteur, ou toute autre personne qualifiée dont il a la responsabilité, doit examiner la construction des bâtiments ou d'une partie de ceux-ci afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la conception.

3(5)  Le paragraphe 2.2.7.3. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Le concepteur, ou toute autre personne qualifiée dont il a la responsabilité, doit examiner les dessins d'atelier et les autres documents connexes afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la conception.

3(6)  Le paragraphe 2.2.7.4. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Le concepteur, ou toute autre personne qualifiée dont il a la responsabilité, doit examiner les matériaux, la qualité d'exécution et les résultats des essais de matériaux aux différentes étapes de la construction.