(article 1)

MODIFICATIONS AU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT — CANADA 2010

1(1)  Le présent article modifie la division A.

1(2)  Le paragraphe 1.1.1.1. 3) est supprimé.

1(3)  [Abrogé] R.M. 52/2015

1(4)  L'article 1.3.3.1. est remplacé par ce qui suit :

1.3.3.1.  Domaine d'application des parties 1, 7, 8 et 10

1) À l'exception de ce que prévoient les sous-sections 1.3.5. et 1.3.6. de la division A, les parties 1, 7, 8 et 10 de la division B s'appliquent à tous les bâtiments visés par le présent code (voir l'article 1.1.1.1.).

1(5)  L'article 1.3.3.2. est remplacé par ce qui suit :

1.3.3.2.  Domaine d'application des parties 3, 4, 5, 6 et 10

1) Sous réserve des sous-sections 1.3.5. et 1.3.6. de la division A, les parties 3, 4, 5, 6 et 10 de la division B s'appliquent à tous les bâtiments mentionnés à l'article 1.1.1.1. :

a)  considérés comme étant des bâtiments de protection civile;

b)  abritant des usages principaux :

i)  du groupe A, établissements de réunions;

ii)  du groupe B, division 1, établissement de détention, division 2, établissement de traitement, ou division 3, établissement de soins; ou

iii)  du groupe F, division 1, établissements industriels à risques très élevés;

c)  abritant, si le bâtiment excède 600 m² ou si la hauteur de bâtiment dépasse 3 étages, des usages principaux :

i)  du groupe C, habitations;

ii)  du groupe D, établissements d'affaires;

iii)  du groupe E, établissements commerciaux; ou

iv)  du groupe F, divisions 2 et 3, établissements industriels à risques moyens et établissements industriels à risques faibles; ou

d)  abritant des usages principaux du groupe B, division 4, établissement de soins de type résidence supervisée, si le bâtiment :

i)  dispose d'une aire de bâtiment qui est supérieure à 600 m²;

ii)  a une hauteur de bâtiment qui dépasse 3 étages;

iii)  héberge plus de 10 personnes recevant des soins en résidence qui habitent dans le bâtiment.

1(6)  L'article 1.3.3.3. est remplacé par ce qui suit :

1.3.3.3.  Domaine d'application des parties 9 et 10

1) Sous réserve des sous-sections 1.3.5. et 1.3.6. de la division A, les parties 9 et 10 de la division B s'appliquent à tous les bâtiments mentionnés à l'article 1.1.1.1. :

a)  d'une hauteur de bâtiment d'au plus trois étages;

b)  d'une aire de bâtiment d'au plus 600 m²; et

c)  abritant des usages principaux :

i)  du groupe C, habitations (voir la note A-9.1.1.1. 1) de la division B);

ii)  du groupe D, établissements d'affaires;

iii)  du groupe E, établissements commerciaux;

iv)  du groupe F, divisions 2 et 3, établissements industriels à risques moyens et établissements industriels à risques faibles; ou

v)  du groupe B, division 4, établissements de soins de type résidence supervisée dans lesquels habitent au maximum 10 personnes recevant des soins en résidence.

1(6.1)  Il est ajouté, après l'article 1.3.3.4., ce qui suit :

1.3.3.5.  Domaine d'application — bâtiments agricoles

1) Les bâtiments agricoles dont l'aire de bâtiment est supérieure à 600 m² et qui ne sont pas à faible occupation humaine doivent :

a)  être classés par l'autorité compétente parmi l'un des usages principaux en fonction de leur usage dominant; et

b)  être conformes aux exigences du présent Code pour l'usage principal en question.

2) Les bâtiments agricoles à faible occupation humaine dont l'aire de bâtiment est égale ou supérieure à 600 m² ne sont assujettis qu'aux dispositions suivantes de la division B :

a)  la partie 1;

b)  la section 3.10.;

c)  la partie 4; et

d)  la section 6.1. ainsi que les articles 6.2.1.1. et 6.2.1.4.

3) Malgré le paragraphe 2), les sections 3.10. et 6.1. ainsi que les articles 6.2.1.1. et 6.2.1.4. ne s'appliquent pas aux bâtiments suivants :

a)  les bâtiments agricoles :

i)  qui ne sont pas chauffés, refroidis ni ventilés au moyen d'installations mécaniques;

ii)  dont au moins 20 % de la surface totale des murs de pourtour est ouverte à l'air libre; et

iii)  qui sont utilisés uniquement pour abriter des animaux d'élevage ou entreposer des fibres et du fourrage; ou

b)  les bâtiments agricoles qui sont utilisés uniquement, en totalité ou en partie, pour le stockage de déjections.

1(7)  Il est ajouté, après la sous-section 1.3.4., ce qui suit :

1.3.5.  Utilisation restreinte des bâtiments existants

1.3.5.1.  Transformations et réparations

1) Le présent code s'applique aux parties de bâtiments existants qui sont transformées ou réparées. Dans les cas où, de l'avis de l'autorité compétente, la transformation aurait une incidence sur le degré de sécurité d'une partie du bâtiment qui n'a été ni transformée ni réparée, des améliorations doivent y être apportées comme l'exige l'autorité compétente.

2) La transformation ou la réparation d'un bâtiment ne doit pas réduire le degré de sécurité des personnes ni le rendement du bâtiment.

1.3.5.2.  Rajouts horizontaux

1) Il est permis d'apporter des rajouts à un bâtiment ou à une construction pourvu :

a)  que le bâtiment et le rajout soient conformes au présent code; ou

b)  qu'un mur coupe-feu ayant le degré de résistance au feu requis sépare le bâtiment du rajout et qu'un accès acceptable au rajout soit prévu pour le service d'incendie.

1.3.5.3.  Augmentation du nombre d'étages

1) Il est interdit d'augmenter le nombre d'étages d'un bâtiment existant si le bâtiment complet n'est pas conforme au présent code.

1.3.5.4.  Déplacement d'un bâtiment

1) Le présent code s'applique aux bâtiments existants qui sont déplacés en tout ou en partie vers un nouvel endroit.

1.3.5.5.  Démolition

1) Lorsque la totalité ou une partie d'un bâtiment est démolie, le présent code s'applique aux travaux de démolition ainsi qu'aux travaux effectués sur toute partie non démolie du bâtiment afin de corriger une défectuosité.

1.3.5.6.  Bâtiments endommagés

1) Le présent code et le Code de prévention des incendies du Manitoba s'appliquent aux travaux de reconstruction des bâtiments existants endommagés par un incendie ou de toute autre façon.

1.3.5.7.  Condition dangereuse

1) Le présent code et le Code de prévention des incendies du Manitoba s'appliquent aux travaux effectués afin de corriger une condition dangereuse dans un bâtiment ou près de ce dernier.

1.3.5.8.  Changement d'usage

1) Le présent code s'applique aux bâtiments et aux parties de bâtiments dont l'usage principal est changé.

1.3.6.  Exclusions

1.3.6.1.  Exclusions du présent code

1) Le présent code ne s'applique pas :

a)  aux travaux publics effectués sur une voie publique;

b)  aux pylônes ou aux poteaux des compagnies de service public, aux pylônes ou aux antennes de transmission de signaux de télévision, de radio ou de communication, sauf dans la mesure où ils exercent des charges sur les bâtiments auxquels ils sont attachés ou sur lesquels ils sont installés;

c)  aux barrages hydroélectriques ou de régulation des crues ni aux constructions ou à l'équipement et au matériel mécanique ou autre liés aux barrages et dont il n'est pas fait mention dans le présent code;

d)  aux bâtiments dont l'aire de bâtiment n'est pas supérieure à 10 m² et qui, de l'avis de l'autorité compétente, ne présente aucun danger; ou

e)  aux bâtiments agricoles dont l'aire de bâtiment ne dépasse pas 600 m².

1(8)  Le paragraphe 1.4.1.2. 1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, des définitions qui suivent :

Allée piétonne (pedestrian walkway) : voie ou passage destiné à la circulation des piétons.

Appareil de sonorisation assistée (assistive listening device) : appareil servant à entendre le son provenant d'un système de sonorisation assistée.

Architecte (architect) : personne autorisée à exercer l'architecture en vertu de la Loi sur les architectes.

Bâtiment temporaire (temporary building) : bâtiment installé à un endroit précis pendant la période qu'autorise l'autorité compétente. Si le bâtiment n'est pas enlevé au plus tard à la fin de la période autorisée, ce dernier est réputé être un nouveau bâtiment pour l'application du présent code.

Code de l'électricité du Manitoba (Manitoba Electrical Code) :

a)  dans le cas des autres municipalités que la ville de Winnipeg, le Code de l'électricité du Manitoba;

b)  dans le cas de la ville de Winnipeg, l'arrêté intitulé « Winnipeg Electrical By-Law ».

Configuration à débits égaux (equal flow configuration) : configuration permettant de préchauffer à la fois l'eau froide et l'eau chaude alimentant la douche ou les douches à partir desquelles le récupérateur de chaleur des eaux grises reçoit les eaux évacuées.

Configuration à débits inégaux (unequal flow configuration) : configuration permettant de préchauffer soit l'eau froide, soit l'eau chaude alimentant la douche ou les douches à partir desquelles le récupérateur de chaleur des eaux grises reçoit les eaux évacuées.

Entrée piétonne (pedestrian entrance) : entrée permettant aux personnes de pénétrer dans un bâtiment afin d'y accéder ou d'accéder aux services qui y sont offerts. Sont également des entrées piétonnes les entrées publiques et les entrées destinées au personnel. La présente définition exclut les entrées de service et les plates-formes de chargement.

Enveloppe de bâtiment (building envelope) : s'entend des composantes du bâtiment qui séparent l'espace chauffé de l'espace non chauffé ou qui sont en contact avec l'air extérieure ou le sol.

Espace de virage (turning space) : espace supplémentaire nécessaire pour qu'un dispositif d'aide à la mobilité puisse changer de direction.

Établissement de soins de type résidence supervisée (groupe B, division 4) ((residential care occupancy) (Group B, Division 4)) : usage d'un bâtiment ou de l'une de ses parties pour l'une ou l'autre des fins suivantes :

a)  à titre d'établissement de soins en résidence, autre qu'une résidence de famille hôte, exploité en vertu d'un permis ou d'une lettre d'agrément délivré sous le régime de la Loi sur les services sociaux;

b)  à titre d'établissement d'aide à l'enfant exploité en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers), R.M. 17/99.

Sont exclus de la présente définition les établissements de traitement ou de détention.

Faible occupation humaine (low human occupancy) : usage pour lequel le nombre de personnes est d'au plus une personne par 40 m² pendant une utilisation normale d'un bâtiment agricole.

Habitation saisonnière (seasonal dwelling) : lieu de résidence unifamilial qui n'est pas un lieu de résidence principal.

Ingénieur (professional engineer) : ingénieur au sens de l'article 1 de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques.

Personne recevant des soins en résidence (residential care client) : résident au sens de l'un ou l'autre des règlements suivants :

a)  le Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence, R.M. 484/88 R;

b)  le Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers), R.M. 17/99.

Piéton (pedestrian) : personne qui se déplace à pied ou au moyen d'un dispositif d'aide à la mobilité dont elle a besoin.

Piscine privée (private pool) : bassin artificiel muni de parois dont le revêtement est en béton, en fibre de verre, en vinyle ou d'un matériau similaire, pouvant contenir plus de 60 cm d'eau et situé sur le terrain d'un lieu de résidence unifamilial.

Rajout (addition) : espace qui est ajouté à un bâtiment existant et qui augmente l'aire du bâtiment.

Système de sonorisation assistée (assistive listening system) : système de transmission sans fil du son que peut ajuster l'utilisateur et qui améliore la réception du son chez les personnes ayant une déficience auditive par le biais de l'élimination des bruits de fond indésirables et de l'amplification.

Voie de dépassement ou palier (passing lane and landing) : largeur supplémentaire permettant aux dispositifs d'aide à la mobilité de s'arrêter, d'effectuer des dépassements ou de changer de direction sans encombrement.

1(8.1)  Le paragraphe 1.4.1.2. 1) est modifié :

a) dans la définition de « bâtiment agricole », par adjonction, après « l'alimentation des animaux », de « , à l'exclusion d'un bâtiment correspondant à la définition du groupe F, division 1 – Établissement industriel à risques très élevés »;

b) dans la définition d'« usage principal », par adjonction, après « B3 – Établissements de soins », de « B4 – Établissement de soins de type résidence supervisée ».

1(8.2)  L'article 1.4.2.1. est modifié par adjonction de l'abréviation suivante :

PSX .............................polystyrène extrudé

1(9)  Il est ajouté, après la sous-section 1.5.2., ce qui suit :

1.5.3.  Codes provinciaux

1.5.3.1.  Code de prévention des incendies

1) Tout renvoi au Code national de prévention des incendies est réputé être un renvoi au Code de prévention des incendies du Manitoba.

1.5.3.2.  Code de l'électricité

1) Tout renvoi à la norme CSA C22.1, Code canadien de l'électricité, première partie, est réputé être un renvoi au Code de l'électricité du Manitoba.

1.5.3.3.  Code du bâtiment

1) Tout renvoi au Code national du bâtiment du Canada est réputé être un renvoi au Code du bâtiment du Manitoba.

1.5.3.4.  Code de la plomberie

1) Tout renvoi au Code national de la plomberie du Canada est réputé être un renvoi au Code de la plomberie du Manitoba.

1.5.3.5.  Code de l'énergie

1) Tout renvoi au Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada est réputé être un renvoi au Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba.

R.M. 48/2013; 52/2015; 222/2015; 5/2017

2(1)  Le présent article modifie la division B.

2(2)  Le tableau 1.3.1.2. est modifié :

a) par adjonction, après l'entrée « CSA B52-05 Code sur la réfrigération mécanique », de ce qui suit :

b) par adjonction, après l'entrée « NFPA 214-2005 Water-Cooling Towers », de ce qui suit :

2(2.1)  L'article 3.1.2.5. est remplacé par ce qui suit :

3.1.2.5.  Maisons de convalescence, centres d'hébergement pour enfants et établissements de soins de type résidence supervisée

1) Les maisons de convalescence et les centres d'hébergement pour enfants peuvent être considérés comme une habitation pour l'application de la partie 3, à condition que les occupants puissent se déplacer et soient regroupés dans une même suite où peuvent dormir au plus 10 personnes.

2) Sous réserve du paragraphe 3), les établissements de soins de type résidence supervisée sont considérés comme des établissements de soins (groupe B, division 3) et doivent être conformes aux exigences qui s'y appliquent.

3) Les établissements de soins de type résidence sont considérés comme des habitations (groupe C) et doivent être conformes aux exigences qui s'y appliquent, à condition qu'au maximum 10 personnes recevant des soins en résidence habitent dans le bâtiment. Le bâtiment doit répondre à l'une ou l'autre des exigences suivantes :

a)  il est protégé par gicleurs;

b)  dans le cas contraire, le responsable des permis, au sens de la Loi sur les services sociaux, ou le Directeur, au sens de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, estime, à la suite d'une évaluation des risques, qu'il n'est pas nécessaire que le bâtiment soit protégé par gicleurs.

2(3)  Le paragraphe 3.2.4.1. 5) est remplacé par ce qui suit :

5) Il n'est pas obligatoire d'installer un système d'alarme incendie dans un bâtiment abritant au plus quatre logements et n'ayant aucun autre usage.

2(4)  Le paragraphe 3.2.4.1. 6) est abrogé.

2(5)  Le paragraphe 3.2.4.11. 2) est modifié par suppression de « et » à la fin de l'alinéa e), par adjonction de « et » à la fin de l'alinéa f) et par adjonction, après l'alinéa f), de ce qui suit :

g)  dans les suites et les pièces qui ne sont pas situées dans les suites se trouvant dans les parties d'un bâtiment dont l'usage principal est du groupe C (voir l'article 3.2.4.21. pour les avertisseurs de fumée).

2(6)  [Abrogé] R.M. 175/2012

2(6.1)  Le paragraphe 3.2.4.20. 1) est replacé par ce qui suit :

1) Outre des avertisseurs sonores, des avertisseurs visuels doivent être installés dans tous les bâtiments.

2(6.2)  L'article 3.2.5.12. est modifié :

a) dans le paragraphe 2), par suppression, à la fin de l'alinéa a), de « ou », par adjonction, à la fin de l'alinéa b), de « ou » et par adjonction, après cet alinéa, de ce qui suit :

c)  dans un établissement de soins qui n'est pas en cours de construction, qui abrite au plus 25 occupants ou personnes recevant des soins en résidence et qui a une hauteur de bâtiment d'au plus 3 étages.

b) par substitution, aux alinéas 3)a) et b), de ce qui suit :

a)  dans une habitation qui contient au plus 2 logements et dans laquelle ne résident pas des personnes recevant des soins en résidence; ou

b)  dans un établissement de soins ou dans une habitation, à condition :

i)  qu'il contienne au plus 2 suites d'établissement de soins ou d'habitation,

ii)  qu'il abrite au plus 4 résidents ou personnes recevant des soins en résidence,

iii) qu'il puisse assurer une alimentation en eau pendant 30 min.

2(7)  Les alinéas 3.3.1.7. 1) d) et e) sont remplacés par ce qui suit :

d)  avoir des issues extérieures qui sont toutes au niveau moyen du sol; ou

e)  avoir une rampe conduisant au niveau moyen du sol à chaque issue.

2(8)  Le paragraphe 3.3.1.9. 3) est remplacé par ce qui suit :

3) Sous réserve du paragraphe 4), les obstacles situés à moins de 1980 mm du plancher ne doivent pas empiéter plus de 100 mm horizontalement sur un passage d'issue, un corridor commun, un corridor utilisé par le public ou un corridor desservant des salles de classe ou des chambres de patients.

2(9)  Le paragraphe 3.3.1.9. 4) est remplacé par ce qui suit :

4) Les obstacles mentionnés au paragraphe 3) peuvent empiéter de plus de 100 mm horizontalement s'ils se terminent au plancher fini.

2(10)  Le paragraphe 3.3.1.9. 7) est remplacé par ce qui suit :

7) Sauf s'il est entièrement situé à l'intérieur d'une suite et sous réserve des paragraphes 3.3.3.3. 1) et 3.3.4.4. 6), un corridor en impasse doit mesurer au plus 6 m de longueur et offrir une largeur libre minimale de 1500 mm sur toute sa longueur.

2(11)  Le tableau 3.4.3.2.A. est modifié :

a) par substitution, à « Escaliers, en mm », de « Escaliers, en mm⁽³⁾ »;

b) par adjonction, après la dernière note suivant le tableau, de ce qui suit :

⁽³⁾  L'espacement mesuré entre les mains courantes ou entre les surfaces intérieures des garde-corps, selon la mesure la plus petite.

2(12)  Le tableau 3.4.3.2.B. est modifié :

a) par substitution, à « Escaliers, en mm », de « Escaliers, en mm⁽⁴⁾ »;

b) par adjonction, après la dernière note suivant le tableau, de ce qui suit:

⁽⁴⁾  L'espacement mesuré entre les mains courantes ou entre les surfaces intérieures des garde-corps, selon la mesure la plus petite.

2(13)  Le paragraphe 3.4.3.3. 4) est abrogé.

2(14)  L'article 3.4.6.1. est modifié :

a) par substitution, à l'alinéa 1)b), de ce qui suit :

b)  doivent être de couleur et de texture contrastante de manière à ce que le bord des marches, le nez, le bord du palier ou le début et la fin des rampes se démarquent.

b) par adjonction, après le paragraphe 2), de ce qui suit :

3) Les surfaces horizontales et verticales des marches doivent être de couleur et de texture contrastantes de celles du nez des marches.

2(15)  Le paragraphe 3.4.6.5. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Les escaliers et les rampes doivent être munis d'une main courante de chaque côté et cette dernière est inclue dans la détermination des dimensions mentionnées au paragraphe 3.4.3.2. 8).

2(16)  Le paragraphe 3.4.6.5. 8) est remplacé par ce qui suit :

8) Sauf lorsqu'elles sont interrompues par des balustres aux changements de direction ou par des baies de portes, les mains courantes doivent être continues sur toute la longueur de l'escalier ou de la rampe, y compris les paliers (voir l'annexe A).

2(17)  Le paragraphe 3.4.6.7. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) La pente maximale des rampes à l'intention des piétons doit être de 1 : 12 dans tous les établissements.

2(18)  L'article 3.4.6.9. est modifié :

a) par substitution, au paragraphe 1), de ce qui suit :

1) Les escaliers tournants ne constituent pas un moyen d'évacuation.

b) dans le passage introductif du paragraphe 2), par substitution, à « est utilisé comme issue », de « n'est pas une issue exigée ».

2(19)  L'article 3.4.6.11. est remplacé par ce qui suit :

3.4.6.11.  Portes

1) L'extrémité d'une porte, dans son débattement, ne doit pas arriver à moins de 600 mm d'une contremarche.

2) Les portes d'issues doivent être clairement identifiées (voir l'annexe A).

3) Les portes à deux vantaux doivent posséder un ventail d'au moins 850 mm de largeur.

2(20)  L'alinéa 3.4.6.16. 4)g) est remplacé par ce qui suit :

g)  que la porte d'issue comporte une affiche permanente lisible indiquant que le mécanisme de verrouillage se neutralise en moins de 15 secondes lorsqu'on applique une pression sur le dispositif d'ouverture de la porte;

Les alinéas e), f) et g) ne s'appliquent pas aux usages du groupe B, division 2, 3 ou 4 lorsque la sécurité des patients pourrait être compromise par des moyens d'évacuation non contrôlés (voir l'annexe A).

2(21)  Les paragraphes 3.8.1.2. 1), 2) et 4) sont remplacés par ce qui suit :

1) Sous réserve du paragraphe 2), les entrées piétonnes d'un bâtiment visé au paragraphe 3.8.1.1. 1) doivent être sans obstacles et donner :

a)  sur l'extérieur au niveau du trottoir; ou

b)  sur une rampe conforme à l'article 3.8.3.4. menant à un trottoir.

2) Si un bâtiment existant fait l'objet de transformations et qu'il n'est pas pratique de se conformer aux exigences du paragraphe 1) à l'égard de toutes les entrées visées, au moins une entrée piétonne doit être sans obstacles.

4) Les portes qui se situent à chaque extrémité d'une série de portes sont conçues en conformité avec l'article 3.8.3.3.

2(22)  L'article 3.8.1.3. est modifié :

a) dans le paragraphe 1), par substitution, à « 920 mm », de « 1100 mm et doit être sans obstacles en conformité avec les exigences des paragraphes 3.3.1.9. 3) et 4) »;

b) par adjonction, après l'alinéa 2)e), de ce qui suit :

f)  doivent avoir, lorsque la variation de l'élévation est supérieure à 225 mm, des surfaces d'avertissement détectables :

i)  dont la couleur, la texture, la fermeté et la résonnance diffèrent des surfaces avoisinantes;

ii)  de la même largeur que les escaliers ou la rampe;

iii)  si la surface est une marche, dont la profondeur minimale est de 900 mm, depuis le fond de la marche jusqu'à son nez.

2(23)  L'article 3.8.2.1. est remplacé par ce qui suit :

3.8.2.1  Aires où un parcours sans obstacles est exigé

1) Sous réserve des paragraphes 2) et 3), il faut aménager des parcours sans obstacles depuis les entrées devant être sans obstacles conformément aux paragraphes 3.8.1.2. 1) et 2) jusqu'à chacune des issues du bâtiment (voir l'article 3.3.1.7. pour des exigences supplémentaires en ce qui concerne les aires de plancher au-dessus ou au-dessous du premier étage pour lesquelles un parcours sans obstacles est exigé).

2) Un parcours sans obstacles n'est pas exigé :

a)  pour les locaux techniques;

b)  pour les locaux de machinerie d'ascenseur;

c)  pour les vides techniques;

d)  pour les vides sanitaires;

e)  pour les combles ou vides sous toit;

f)  pour les établissements industriels à risques très élevés;

g)  pour les parties des aires de plancher d'un établissement de réunion qui sont pourvues de sièges fixes et qui ne se trouvent pas dans le parcours sans obstacles permettant d'accéder à des aires prévues pour les dispositifs d'aide à la mobilité;

h)  pour les niveaux de plancher d'une suite d'habitation qui ne sont pas au même niveau que l'entrée de la suite;

i)  à l'intérieur d'une suite d'habitation qui n'a pas été désignée par une autorité compétente pour être accessible aux personnes ayant une incapacité physique; et

j)  pour les parcours sans obstacles intérieurs qui ne sont pas des moyens d'évacuation.

3) Il n'est pas obligatoire que les parcours sans obstacles soient aménagés au-delà des issues des aires de plancher qui sont conformes aux alinéas 3.3.1.7. 1)a) à c).

4) Dans les établissements de réunion, le nombre de places accessibles dans les pièces ou les aires avec sièges fixes doit être conforme au tableau 3.8.2.1. (voir l'article 3.8.3.6. pour des exigences supplémentaires).

2(24)  Le tableau 3.8.2.1. est remplacé par ce qui suit :

Tableau 3.8.2.1.
Nombre de places prévues pour les personnes qui utilisent un dispositif d'aide à la mobilité

Faisant partie intégrante du paragraphe 3.8.2.1. 4)

2(25)  Le paragraphe 3.8.2.2. 3) est remplacé par ce qui suit :

3) Toute zone extérieure d'arrivée et de départ de passagers doit :

a)  comporter une allée d'accès d'au moins 2440 mm de largeur sur 7400 mm de longueur, adjacente et parallèle à l'espace prévu pour l'arrêt des véhicules;

b)  comporter un bateau de trottoir s'il y a une différence de niveau entre l'allée d'accès et l'espace prévu pour l'arrêt des véhicules; et

c)  avoir une hauteur de passage d'au moins 3600 mm au-dessus de l'espace prévu pour l'arrêt des véhicules et le long des parcours d'accès et de sortie des véhicules.

2(26)  L'article 3.8.2.3. est remplacé par ce qui suit :

3.8.2.3  Salles de toilettes sans obstacles

1) Sous réserve du paragraphe 2), une salle de toilettes sans obstacles est exigée sur chaque étage d'un bâtiment de plusieurs étages où se trouvent des salles de toilettes destinées au public.

2) Une salle de toilette peut ne pas être conforme au paragraphe 1) :

a)  si elle est située à l'intérieur d'une suite d'une habitation; ou

b)  si la même aire de plancher comporte d'autres salles de toilettes sans obstacles à moins de 45 m.

3) Lorsqu'une ou plusieurs salles de toilettes sont exigées sur un étage d'un établissement de réunion, d'un établissement de soins, d'un établissement de traitements, d'un établissement commercial ou d'un établissement d'affaires, au moins une de ces salles doit avoir une salle de toilettes universelle.

4) Les salles de toilettes publiques situées sur un étage d'une habitation doivent avoir une salle de toilettes universelle.

5) Chaque étage d'un nouveau bâtiment où se trouvent des salles de toilettes destinées au public comprend au moins une salle de toilettes universelle conforme à l'article 3.8.3.12.

6) Une salle de toilettes universelle peut être :

a)  remplacée par une cabine qui est non accessible dans une salle de toilettes pour hommes ou pour femmes si un bâtiment existant fait l'objet de transformations; et

b)  installée au lieu d'une salle de toilettes pour hommes ou pour femmes dans un petit bâtiment gouvernemental qui nécessite deux salles de toilettes, une par sexe.

7) Si une seule salle de toilettes est exigée en conformité avec l'article 3.7.2.2., elle doit se conformer à l'article 3.8.3.12.

2(27)  Les articles 3.8.3.1. et 3.8.3.2. sont remplacés par ce qui suit :

3.8.3.1.  Signalisation

1) L'emplacement des installations sans obstacles doit être indiqué au moyen du pictogramme international d'accessibilité.

2) La signalisation qui identifie les salles doit comprendre :

a)  au moins une affiche dont le centre est à 1350 mm du plancher fini et à 150 mm du montant de porte du côté gâche;

b)  un espace dégagé sans obstacles et sans saillies directement devant l'affiche d'au moins 1500 mm de longueur sur 900 mm de largeur; et

c)  du texte en relief, des graphiques et du braille appropriés.

3) Les panneaux indicateurs :

a)  fournissent des renseignements aux entrées, salles de toilettes et installations non accessibles permettant au public de trouver les aménagements accessibles;

b)  doivent avoir au moins une affiche dont le centre est à 1350 mm du plancher fini;

c)  doivent avoir un espace dégagé sans obstacles et sans saillies directement devant l'affiche d'au moins 1500 mm de longueur sur 900 mm de largeur; et

d)  comprendre du texte en relief, des graphiques et du braille appropriés.

4) L'emplacement des aménagements disponibles pour les personnes ayant une incapacité auditive doit être signalé au moyen d'un pictogramme correspondant (voir l'annexe A).

3.8.3.2.  Allées extérieures

1) Les allées extérieures faisant partie d'un parcours sans obstacles doivent :

a)  avoir une surface antidérapante, continue et unie;

b)  offrir une largeur libre d'au moins 1200 mm, sauf dans le cas où une allée piétonne est au même niveau que les véhicules en mouvement et immédiatement adjacente à ceux-ci; dans ce cas, une largeur d'au moins 1500 mm est exigée;

c)  être exemptes d'obstacles se trouvant au-dessus d'un parcours extérieur, de la surface de l'allée piétonne jusqu'à 2100 mm du niveau moyen du sol;

d)  être muni d'un espace de virage ou d'une voie de dépassement de 1500 mm sur 1500 mm tous les 9 m; et

e)  avoir un parcours qui est bien défini au moyen d'une couleur et d'une texture qui contrastent avec celles de la surface avoisinante.

2(28)  L'article 3.8.3.3. est modifié :

a) par suppression du paragraphe 6);

b) par substitution, aux paragraphes 1) à 5) ainsi que 11) et 12), de ce qui suit :

1) Chaque baie de porte destinée au public doit offrir une largeur libre d'au moins 825 mm lorsque la porte est ouverte à un angle de 90°, la largeur étant mesurée à partir de la surface de la porte à la charnière jusqu'à la surface de l'arrêt de porte au montant de porte.

2) Dans une suite d'une habitation, la baie de porte d'au moins une salle de bain complète doit avoir une largeur libre d'au moins 825 mm lorsque la porte est ouverte à un angle de 90°, la largeur étant mesurée à partir de la surface de la porte à la charnière jusqu'à la surface de l'arrêt de porte au montant de porte (voir l'annexe A).

3) Les dispositifs d'ouverture de porte doivent être installés au plus 1 100 mm du plancher fini et pouvoir être actionnés d'un seul poing avec l'application d'une force minimale sans exiger une prise ferme ou une rotation du poignet (voir l'annexe A).

4) Les seuils des baies de portes mentionnées aux paragraphes 1) et 2) ne doivent pas être surélevés de plus de 13 mm par rapport à la surface du revêtement de sol et doivent être biseautés pour faciliter le passage des dispositifs d'aide à la mobilité.

5) Pour chaque entrée piétonne extérieure d'un établissement de réunion, d'un établissement de soins, d'un établissement commercial ou d'un établissement d'affaires, à une entrée d'une habitation ou à une salle de toilettes ayant plusieurs cabines, au moins une porte doit être équipée d'un mécanisme d'ouverture électrique permettant aux personnes d'ouvrir la porte d'un côté ou de l'autre.

5.1) Lorsqu'une entrée comprend plusieurs séries de portes, au moins une des séries de portes qui se situe à une extrémité doit être équipée d'un mécanisme d'ouverture électrique.

5.2) Les exigences qui suivent s'appliquent à toute porte devant être équipée d'un mécanisme d'ouverture électrique conformément au paragraphe 5) ou 5.1) :

a)  si le mécanisme est activé par un bouton-poussoir, ce dernier doit être :

i)  situé à au moins 235 mm de la surface finie, mais à au plus 900 mm; et

ii)  installé de manière à ce que le piéton qui utilise la porte ne soit pas affecté par son ouverture,

b)  dans le cas d'une porte oscillante située à une entrée extérieure, la porte doit avoir un garde-corps de couleur contrastante du côté de la charnière ainsi que des garde-corps horizontaux situés à 150 mm, à 600 mm et à 1 050 mm de la surface finie.

11) Les vestibules faisant partie d'un parcours sans obstacles doivent être conçus de manière à permettre le déplacement des dispositifs d'aide à la mobilité entre les portes et doivent avoir une distance libre, entre deux portes consécutives, d'au moins 1 500 mm en plus de la largeur de toute porte qui empiète sur le parcours entre les deux portes.

12) Les vestibules mentionnés au paragraphe 11) qui sont utilisés pour accéder à un puits d'escalier qui n'est pas une aire de refuge doivent avoir une distance libre, entre deux portes consécutives, d'au moins 1 200 mm en plus de la largeur de toute porte qui empiète sur le parcours entre les deux portes.

13) Au moins un des vantaux mesurant au moins 900 mm des portes à multiples vantaux doit avoir une ouverture libre de 825 mm.

2(29)  Le paragraphe 3.8.3.4. 1) est remplacé par ce qui suit :

1)  Les rampes doivent :

a)  avoir une largeur libre d'au moins 900 mm entre les mains courantes ou entre les surfaces intérieures des garde-corps (voir la note A-3.4.3.4 de l'annexe A);

b)  avoir une pente d'au plus 1 : 12 (voir l'annexe A);

c)  avoir un palier d'au moins 1500 mm sur 1500 mm au haut et au bas ainsi qu'aux niveaux intermédiaires des rampes conduisant à une porte, de façon à offrir, côté gâche, un dégagement :

i)  d'au moins 600 mm si la porte s'ouvre en direction de la rampe; ou

ii)  d'au moins 300 mm si la porte s'ouvre en direction opposée de la rampe;

d)  avoir les paliers qui suivent :

i)  dans le cas d'une rampe qui mesure plus de 9 m de longueur, un palier d'au moins 1500 mm sur 1500 mm à des intervalles d'au plus 9 m le long de la rampe;

ii)  dans le cas d'une rampe ayant un changement de direction supérieur à 90°, un palier d'au moins 1500 mm de largeur et d'au moins 1800 mm de longueur;

iii)  dans le cas d'une rampe ayant un changement de direction de 90° ou moins, un palier d'au moins 1500 mm sur 1500 mm;

e)  avoir, sous réserve du paragraphe 2), des mains courantes et des garde-corps conformes aux articles 3.4.6.4. et 3.4.6.5; et

f)  être conçues en conformité avec l'alinéa 3.8.1.3. 2)f).

2(30)  L'article 3.8.3.7. est remplacé par ce qui suit :

3.8.3.7  Appareils de sonorisation assistée

1) À l'intérieur d'un établissement de réunion, les salles de classe, les auditoriums, les salles de réunion et les salles de spectacle dont la surface excède 100 m² doivent être équipés d'un système de sonorisation assistée desservant tout l'espace occupé par des sièges.

2) Sous réserve du paragraphe 3), des appareils de sonorisation assistée doivent être offerts en conformité avec le tableau 3.8.3.7. dans chaque aire de réunion dans laquelle un système de sonorisation assistée est installé.

3) Lorsqu'un bâtiment a plus d'une aire de réunion et qu'au moins deux des aires qui doivent être équipés d'un système de sonorisation assistée sont contrôlées par la même personne, le nombre total d'appareils de sonorisation assistée exigé doit être calculé en fonction du nombre total de sièges dans ces aires, pourvu que tous les appareils soient utilisables dans toutes les aires.

Tableau 3.8.3.7.
Nombre minimal d'appareils de sonorisation assistée

Faisant partie intégrante du paragraphe 3.8.3.7. 2)

2(31)  Le paragraphe 3.8.3.8. 1) est modifié :

a) dans l'alinéa a), par substitution, à « 1500 mm de profondeur », de « 1600 mm de profondeur »;

b) dans le sous-alinéa b)ii), par substitution, à « 800 mm », de « 850 mm ».

2(32)  Le paragraphe 3.8.3.9. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Lorsqu'une salle de toilettes sans obstacles est exigée conformément à l'article 3.8.2.3, au moins une de ses cabines de W.-C. doit avoir :

a)  un abattant situé entre 400 mm et 460 mm au-dessus du plancher;

b)  une chasse d'eau à action manuelle facile ou actionnée automatiquement; et

c)  un dossier, comme un couvercle.

2(33)  L'article 3.8.3.10. est remplacé par ce qui suit :

3.8.3.10.  Urinoirs

1) S'il y a des urinoirs dans une salle de toilettes sans obstacles, au moins un urinoir doit être de type mural avec bordure située entre 488 et 512 mm du plancher.

2) Les urinoirs décrits au paragraphe 1) doivent :

a)  avoir un accès dégagé de 850 mm de largeur centré sur l'urinoir;

b)  être accessibles sans qu'on ait à monter une marche; et

c)  comporter une barre d'appui :

i)  fixée verticalement au mur arrière;

ii)  de chaque côté et à au plus 380 mm de l'axe central de l'urinoir;

iii)  d'au moins 600 mm de longueur et ayant son centre vertical à 950 mm au-dessus du plancher; et

iv)  d'une couleur contrastante à celle du mur arrière.

2(34)  L'article 3.8.3.11. est modifié par substitution, aux alinéas 1)e) et f) et au paragraphe 2), de ce qui suit :

e)  avec distributeur de savon actionné d'une seule main et :

i)  qui est monté sur une surface; ou

ii)  qui est monté sur le mur; dans ce cas, le distributeur de savon doit être situé près du lavabo et la partie actionnée doit être située à au plus 150 mm au-dessus du comptoir ou du rebord du lavabo; et

f)  avec distributeur de serviettes ou appareil sèche-mains situé près du lavabo, à au plus 1200 mm au-dessus du plancher à un endroit ayant un espace dégagé d'au moins 900 mm de largeur sur 1200 mm de profondeur.

2) Les salles de toilettes sans obstacles doivent être équipées d'au moins un miroir qui doit être fixé au mur de façon que le bas du miroir ne soit pas à plus de 1000 mm du sol.

2(35)  L'article 3.8.3.12. est modifié :

a) par abrogation de l'alinéa 1)f);

b) dans l'alinéa 1)i), par substitution, à « 1500 mm », de « 1700 mm »;

c) par adjonction, après le paragraphe 1), de ce qui suit :

2) Les étages d'un bâtiment qui ne sont pas desservis par des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants inclinés doivent avoir une salle de toilettes universelle conforme à l'article 3.8.3.12. ou une salle de toilettes conforme à l'article 3.8.2.3.

2(36)  Le paragraphe 3.8.3.13. 1) est modifié :

a) dans l'alinéa b), par substitution, à « pas l'accès à la douche », de « ni l'accès à la douche, ni son utilisation »;

b) par adjonction, après l'alinéa f), de ce qui suit :

f.1) une barre d'appui verticale qui est placée sur chaque mur latéral de la douche et qui est :

i)  conforme aux sous-alinéas 3.8.3.8. 1)d)iv), v) et vi) (voir l'annexe A);

ii)  d'au moins 900 mm de longueur;

iii)  fixée de sorte que le dessous de la barre d'appui est à au moins 700 mm et à au plus 800 mm du plancher;

c) par substitution, à l'alinéa i), de ce qui suit :

i)  une tablette qu'une personne debout ou assise peut atteindre, située entre 800 mm et 1200 mm du plancher, pourvu qu'elle ne gène ni l'accès à la douche, ni son utilisation.

2(37)  Les articles 3.8.3.14. et 3.8.3.15. sont remplacés par ce qui suit :

3.8.3.14.  Comptoirs

1) Tous les comptoirs de service au public doivent avoir au moins une section sans obstacles d'au moins 800 mm de longueur, centrée au-dessus d'un dégagement conforme au paragraphe 3) (voir l'annexe A) (voir également la note A-3.8.2.1. de l'annexe A).

2) La surface d'un comptoir sans obstacles doit être à au plus 800 mm au-dessus du plancher.

3) Sous réserve du paragraphe 4), le dégagement sous un comptoir sans obstacles devant servir de plan de travail doit avoir au moins :

a)  800 mm de largeur;

b)  700 mm de hauteur;

c)  500 mm de profondeur.

4) Il n'est pas obligatoire de prévoir un dégagement sous les comptoirs utilisés dans les cafétérias, ou qui remplissent une fonction semblable, puisque les mouvements s'effectuent parallèlement au comptoir.

3.8.3.15.  Tablettes ou comptoirs pour téléphones

1) Si des tablettes ou des comptoirs fixés à demeure sont prévus pour des téléphones publics, il doivent avoir une surface horizontale :

a)  d'au moins 350 mm de profondeur; et

b)  offrant, à l'emplacement de chaque téléphone, un dégagement d'au moins 500 mm de largeur sans encombrement sur 250 mm de hauteur au-dessus du comptoir.

2) La partie supérieure d'une tablette ou d'un comptoir conforme au paragraphe 1) qui dessert au moins un téléphone doit être située à une hauteur d'au plus 800 mm au-dessus du plancher.

3) Si un téléphone mural se trouve au-dessus d'une section de tablette ou de comptoir conforme au paragraphe 2), le combiné et la fente pour introduire des pièces de monnaie doivent être à au plus 1200 mm au-dessus du plancher.

2(37.1)  Il est ajouté, après la section 3.9., ce qui suit :

Section 3.10. Exigences de sécurité incendie pour les bâtiments agricoles à faible occupation humaine

3.10.1.  Objet

3.10.1.1.  Objet

1) La présente section s'applique aux bâtiments agricoles à faible occupation humaine ou à une partie de tels bâtiments.

3.10.1.2.  Aires de plancher

1) Tout bâtiment agricole ayant, pour le nombre d'étages indiqué à la première colonne du tableau 3.10.1.2., une aire de plancher supérieure aux valeurs correspondantes indiquées à la deuxième colonne doit être divisé en compartiments résistants au feu par des séparations coupe-feu verticales ayant un degré de résistance au feu d'au moins deux heures, de sorte que chaque compartiment ait, sur chaque étage, une aire de plancher inférieure à l'aire de plancher maximale indiquée à la deuxième colonne du tableau. La présente disposition ne s'applique toutefois pas aux serres.

Tableau 3.10.1.2.
Aire de plancher maximale pour les bâtiments agricoles à faible occupation humaine

Faisant partie intégrante de l'article 3.10.1.2.

2) Les bâtiments agricoles doivent, en totalité ou en partie, être isolés d'un usage conforme à la partie 3 ou à la partie 9 — à l'exception d'un autre bâtiment agricole visé à la section 3.10. — par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d'au moins une heure.

3) Un bureau se trouvant dans un bâtiment agricole et dont la surface de plancher globale correspond au plus à 10 % de l'aire de plancher de l'étage où il est situé n'est pas considéré comme étant un usage principal.

4) Dans les bâtiments agricoles, toute mezzanine constituant plus de 10 % de l'aire de plancher de l'étage dans lequel elle se trouve est considérée comme étant un étage distinct.

3.10.2.  Distances limitatives

3.10.2.1.  Généralités

1) Si les façades de rayonnement d'un bâtiment agricole sont situées à moins de 30 m d'une limite de propriété, de l'axe d'une voie de circulation publique ou d'un bâtiment autre qu'un bâtiment agricole à faible occupation humaine, les exigences de la sous-section 9.10.14. concernant les établissements industriels à risques moyens s'appliquent à ces façades. La présente disposition ne s'applique toutefois pas aux serres.

3.10.3.  Coupe-feu dans les vides de construction

3.10.3.1.  Emplacement

1) Il faut prévoir des coupe-feu au niveau des planchers, des plafonds et du toit pour obturer complètement tous les vides de construction entre étages et entre le dernier étage et le vide du sous toit, y compris les espaces remplis d'isolant en matelas, en vrac ou en mousse plastique.

3.10.3.2.  Vides dans les murs et cloisons

1) La dimension verticale de tout vide de construction dans un mur ou dans une cloison de construction combustible ne doit pas dépasser 3 m et sa dimension horizontale ne doit pas dépasser 6 m.

3.10.3.3.  Coupe-feu dans les vides de construction horizontaux

1) Les vides de construction horizontaux d'un comble ou d'un toit d'un bâtiment agricole doivent être divisés par une construction conforme à l'article 3.10.3.4. en compartiments d'au plus :

a)  600 m² de surface, sans dimension supérieure à 60 m, si les matériaux de construction exposés à l'intérieur de ces vides ont un indice de propagation de la flamme d'au plus 25;

b)  300 m² de surface, sans dimension supérieure à 20 m, si les matériaux de construction exposés à l'intérieur de ces vides ont un indice de propagation de la flamme supérieur à 25 et si la largeur du bâtiment ne dépasse pas 20 m;

c)  300 m² de surface, la direction longitudinale du compartiment ne pouvant dépasser 15 m, si les matériaux de construction exposés à l'intérieur de ces vides ont un indice de propagation de la flamme supérieur à 25 et si la largeur du bâtiment mesure au moins 20 m mais moins de 30 m; ou

d)  10 m dans la direction longitudinale de tout bâtiment dont la largeur dépasse 30 m, si les matériaux de construction exposés à l'intérieur de ces vides ont un indice de propagation de la flamme supérieur à 25.

3.10.3.4.  Matériaux coupe-feu

1) Les matériaux utilisés pour diviser les vides de construction en compartiments doivent consister :

a)  en bois massif d'au moins 38 mm d'épaisseur;

b)  en deux épaisseurs de bois de construction d'au moins 19 mm chacune avec des joints décalés si une seule pièce de bois n'est pas suffisante en raison de la largeur ou de la hauteur du vide; ou

c)  en contreplaqué ou en panneaux de copeaux ou de copeaux orientés à liant phénolique, d'au moins 11 mm d'épaisseur, dont les joints sont supportés.

2) Les ouvertures dans les matériaux coupe-feu mentionnés au paragraphe 1) doivent être protégées afin que soit maintenue l'intégrité de la construction.

3) Si les matériaux coupe-feu mentionnés au paragraphe 1) sont traversés par des éléments de construction ou des installations techniques, des coupe-feu doivent être utilisés pour obturer les joints autour des ouvertures.

3.10.4.  Réservoirs de combustible

3.10.4.1.  Entreposage du combustible

1) Le combustible qui se trouve dans des bâtiments agricoles doit être entreposé conformément au Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 155/2011.

3.10.5.  Séparation coupe-feu

3.10.5.1.  Degrés de résistance au feu

1) Sauf disposition contraire des paragraphes 3) et 4), dans les bâtiments agricoles, les appareils à combustion doivent être :

a)  situés dans un local technique ou un vide technique conçu à cet effet; et

b)  séparés du reste du bâtiment agricole par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d'au moins une heure.

2) Dans les bâtiments agricoles, les pièces utilisées pour le séchage des récoltes ou la réparation de la machinerie agricole doivent être séparées des autres usages par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d'au moins une heure.

3) Il n'est pas obligatoire que les générateurs de chaleur, les appareils de refroidissement et les chauffe-eau à combustion d'un bâtiment agricole soient séparés du reste du bâtiment comme le prévoit l'alinéa 1)b) si l'installation a été conçue pour cette utilisation et dessert une pièce ou une suite au plus.

4) Les locaux techniques contenant un incinérateur doivent être séparés du reste du bâtiment agricole par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d'au moins une heure.

3.10.6.  Protection de l'isolant de mousse plastique

3.10.6.1.  Protection de l'isolant combustible

1) Dans les bâtiments agricoles, les mousses plastiques doivent être protégées du côté intérieur conformément à l'article 9.10.17.10.

2) Le présent article ne s'applique pas aux installations horticoles à humidité élevée qui sont inoccupées et dans lesquelles des produits agricoles sont entreposés.

3.10.7.  Moyens d'évacuation et issues

3.10.7.1.  Nombre d'issues

1) Chaque étage d'un bâtiment agricole doit être desservi par au moins deux issues (soit des portes donnant sur l'extérieur) aussi éloignées que possible l'une de l'autre aux extrémités opposées du bâtiment.

3.10.7.2.  Types d'issues

1) Les issues des bâtiments agricoles doivent comporter :

a)  des portes donnant sur l'extérieur;

b)  sous réserve de l'article 3.10.7.3., des passages extérieurs d'issue;

c)  des rampes extérieures;

d)  des escaliers extérieurs;

e)  des sorties de secours conformes à la sous-section 3.4.7.;

f)  sous réserve de l'article 3.10.7.4., des issues horizontales; ou

g)  des fenêtres ou des panneaux ouvrants dont l'ouverture mesure au moins 900 sur 900 mm, le bas de l'ouverture devant se trouver à une distance maximale de 1,5 m au-dessus du niveau du plancher.

3.10.7.3.  Passages extérieurs d'issue

1) Dans les bâtiments agricoles, des portes d'issue situées au niveau du plancher doivent permettre l'accès aux passages extérieurs d'issue.

3.10.7.4.  Usage restreint des issues horizontales

1) Les issues horizontales ne doivent pas représenter plus de la moitié du nombre exigé d'issues dans les bâtiments agricoles.

3.10.7.5.  Emplacement

1) Les issues mentionnées à l'article 3.10.7.2. doivent être situées et disposées de façon qu'elles soient bien visibles ou leur emplacement doit être clairement indiqué.

2) Les issues mentionnées à l'article 3.10.7.2. doivent être accessibles en tout temps.

3.10.7.6.  Distance de parcours à une issue

1) Dans les bâtiments agricoles, la distance de parcours à une issue ne doit pas dépasser 45 m.

2) Le paragraphe 1) ne s'applique pas si les issues sont placées le long du périmètre et si la distance qui les sépare, mesurée le long du périmètre, ne dépasse pas 60 m.

 3.10.7.7. Sens d'ouverture des portes

1) Dans les bâtiments agricoles, les portes d'issue qui pivotent vers l'intérieur sur leur axe doivent comporter une affiche, fixée à au plus 1,5 m au-dessus du niveau du plancher, indiquant le sens d'ouverture.

3.10.7.8.  Escaliers et échelles de sortie au-dessus du niveau du sol ou du plancher

1) Pour toute porte donnant sur l'extérieur qui sert d'issue dans un bâtiment agricole, il faut prévoir :

a)  des marches intérieures si le seuil de la porte se trouve à plus de 600 mm au-dessus du niveau du plancher; et

b)  des marches extérieures si le seuil de la porte se trouve à plus de 600 mm au-dessus du niveau du sol.

2) Malgré le paragraphe 1), pour toute porte donnant sur l'extérieur qui constitue l'une des issues qu'exige le paragraphe 3.10.7.1. 1), il faut prévoir :

a)  des marches intérieures si le seuil de la porte se trouve à plus de 300 mm au-dessus du niveau du plancher; et

b)  des marches extérieures si le seuil de la porte se trouve à plus de 300 mm au-dessus du niveau du sol.

3) Pour toute issue visée à l'alinéa 3.10.7.2. 1)g), il faut prévoir des marches si le bas de l'ouverture se trouve à plus de 600 mm au-dessus du niveau du sol.

4) Malgré le paragraphe 3), toute issue visée à l'alinéa 3.10.7.2. 1)g) peut être desservie par une échelle installée de façon permanente à l'extérieur conformément à la sous-section 3.10.8. si le bas de l'ouverture se trouve à plus de 2,5 m au-dessus du niveau du sol.

3.10.8.  Échelles

3.10.8.1.  Charge de calcul

1) Dans les bâtiments agricoles, les échelles installées de façon permanente et leurs fixations aux bâtiments doivent être conçues pour résister à une charge concentrée de 1,0 kN appliquée de manière à produire la contrainte la plus critique sur l'élément en question.

3.10.8.2.  Bas des échelles au-dessus du niveau du sol

1) Le bas des échelles installées de façon permanente pour servir d'issue conformément au paragraphe 3.10.7.2. 1) ne doit pas être à plus de 1,5 m ni à moins de 1,0 m du sol.

3.10.8.3.  Dégagement derrière les barreaux, marches ou tasseaux

1) Il faut prévoir un dégagement d'au moins 175 mm derrière les barreaux, marches ou tasseaux des échelles installées de façon permanente dans les bâtiments agricoles.

3.10.8.4.  Espacement des barreaux, marches ou tasseaux

1) L'espacement des barreaux, marches ou tasseaux d'une échelle d'un bâtiment agricole doit être uniforme et ne doit pas dépasser 300 mm.

3.10.8.5.  Distance entre les montants d'une échelle

1) La distance entre les deux montants d'une échelle d'un bâtiment agricole ne doit pas être inférieure à 250 mm.

3.10.8.6.  Cage protectrice

1) Dans les bâtiments agricoles, une cage protectrice fixe doit entourer toute échelle permanente de plus de 6 m de hauteur à partir d'au plus 3 m du bas de l'échelle.

3.10.9.  Sécurité incendie des bâtiments

3.10.9.1.  Éclairage de sécurité

1) Sauf disposition contraire du paragraphe 3), un système d'éclairage de sécurité doit être installé dans les bâtiments agricoles et fournir un éclairement moyen d'au moins 10 lx au niveau du plancher ou des marches d'escalier dans :

a)  les issues;

b)  les principales voies d'accès à l'issue d'une aire de plancher; et

c)  les locaux techniques.

2) L'éclairement minimal exigé au paragraphe 1) ne doit pas être inférieur à 1 lx.

3) Les bâtiments agricoles utilisés pour l'élevage de la volaille et la production d'œufs ne nécessitent pas de systèmes d'éclairage de sécurité dans les endroits consacrés à ces fins.

3.10.9.2.  Alimentation électrique de secours pour l'éclairage

1) Les bâtiments agricoles doivent être dotés d'une alimentation électrique indépendante (assurée notamment à l'aide d'accumulateurs ou d'un groupe électrogène) qui :

a)  est en mesure de fournir l'éclairage de sécurité exigé à l'article 3.10.9.1. pendant au moins 30 minutes en cas de panne de la source normale d'alimentation des bâtiments agricoles; et

b)  est conçue et installée de manière à satisfaire automatiquement, en cas de panne de la source normale d'alimentation, aux besoins en électricité pour l'éclairage de sécurité.

2) Les appareils d'éclairage de sécurité autonomes doivent être conformes à la norme CSA C22.2 n° 141, « Emergency Lighting Equipment ».

3.10.10.  Mesures de lutte contre l'incendie

3.10.10.1.  Route d'accès

1) Des routes toutes saisons doivent mener aux bâtiments agricoles pour que les services de lutte contre l'incendie puissent y avoir accès.

3.10.10.2.  Extincteurs portatifs

1) Des extincteurs portatifs doivent être fournis et installés conformément au Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 155/2011.

2(38)  L'alinéa 4.1.5.14. 1)a) est remplacé par ce qui suit :

a)  3,0 kN/m, pour les moyens d'évacuation des tribunes, des stades, des gradins, des arénas et des aires d'observation à ciel ouvert,

2(39)  Le paragraphe 4.1.8.4. 7) est remplacé par ce qui suit :

7) Pour l'application du paragraphe 4.1.8.1. 1), la valeur de S_a(0,2) au Manitoba est réputée être égale à zéro.

2(40)  Le paragraphe 4.2.2.3. 1) est modifié par substitution, à « dûment qualifiée », de « qualifiée dont il a la responsabilité ».

2(41)  Le paragraphe 4.2.5.4. 1) est modifié par adjonction, après « réalisée », de « par un ingénieur ».

2(42)  Le paragraphe 5.1.4.1. 5) est remplacé par ce qui suit :

5) Les matériaux, composants et ensembles de construction séparant des milieux différents et les ensembles de construction exposés au milieu extérieur, y compris leurs assemblages, qui sont soumis à des charges structurales :

a)  doivent transférer ces charges à la structure du bâtiment sans nuire à la performance des autres matériaux, composants ou ensembles de construction;

b)  ne doivent pas présenter de déformation de manière à nuire à la performance des autres matériaux, composants ou ensembles de construction;

c)  doivent être conçus, et construits selon cette conception, de façon à s'adapter aux mouvements relatifs maximaux raisonnablement prévisibles de la structure et aux tolérances de construction raisonnablement prévisibles.

2(43)  Le paragraphe 5.2.2.1. 2) est remplacé par ce qui suit :

2) Les charges structurales indiquées au paragraphe 1) et les effets connexes comprennent :

a)  les charges permanentes transférées des éléments structuraux;

b)  les charges dues au vent, à la neige, à la pluie et aux pressions hydrostatiques ou terrestres;

c)  les surcharges dues à l'usage;

d)  les charges dues aux dilatations et contractions provoquées par les variations thermiques ou hygrothermiques, à la déformation, au fluage, au retrait, au tassement et au mouvement différentiel.

2(44)  Le paragraphe 6.2.4.1. 2) est modifié par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :

e)  être raccordés aux avertisseurs de fumée si ces derniers sont exigés en vertu de l'article 3.2.4.21.

2(45)  Il est ajouté, après l'article 6.2.4.1., ce qui suit :

6.2.4.2.  Avertisseurs de monoxyde de carbone — autres usages

1) Les bâtiments qui sont visés par la présente partie, mais qui ne sont pas visés par l'article 6.2.4.1. doivent être munis d'avertisseurs de monoxyde de carbone qui sont :

a)  installés conformément à la norme NFPA-720, « Standard for the Installation of Carbon Monoxide (CO) Detection and Warning Equipment »;

b)  raccordés aux avertisseurs de fumée si ces derniers sont exigés conformément à l'article 3.2.4.1.

2(46)  L'article 9.3.1.3. est remplacé par ce qui suit :

9.3.1.3.  Béton en contact avec des sulfates

1) Sauf disposition contraire du paragraphe 2), le béton en contact avec un sol chargé en sulfates agressifs pour le ciment Portland normal doit répondre aux exigences de l'article 16 de la norme CAN3-A23.1, « Béton : Constituants et exécution des travaux ».

2) Sauf dans le cas de fondations profondes, il n'est pas obligatoire d'utiliser du béton résistant aux sulfates dans les semelles, les poutres au niveau moyen du sol, les murs de fondation ou les murs de sous-sol mentionnés à l'article 9.15.2.5., à moins qu'un ingénieur responsable de l'étude de fondation ne l'exige.

2(47)  [Abrogé] R.M. 52/2015

2(47.1)  L'article 9.10.2.2. est remplacé par ce qui suit :

9.10.2.2.  Maisons de convalescence, centres d'hébergement pour enfants et établissements de soins de type résidence supervisée

1) Il est permis de classer comme habitations (groupe C) les logements utilisés comme centres d'hébergement pour enfants ou maisons de convalescence pour personnes ambulatoires, à condition que ces logements n'hébergent qu'un maximum de 10 personnes.

2) Sous réserve des paragraphes 3) à 12), les établissements de soins de type résidence supervisée sont considérés comme des habitations (groupe C) et doivent être conformes aux exigences qui s'y appliquent.

3) Les établissements de soins de type résidence supervisée doivent être équipés d'un éclairage de secours conforme à l'article 9.9.12.3.

4) Des extincteurs portatifs doivent être installés dans les établissements de soins de type résidence supervisée conformément au Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 155/2011.

5) Une signalisation d'issue conforme aux paragraphes 9.9.11.3. 2) à 5) doit se trouver au-dessus ou à côté de toute porte d'issue d'un établissement de soins de type résidence supervisée où habitent plus de quatre personnes recevant des soins en résidence doit comporter.

6) Dans un établissement de soins de type résidence supervisée :

a)  le premier étage doit être desservi par au moins deux moyens d'évacuation éloignés l'un de l'autre;

b)  toutes les aires de plancher, y compris le sous-sol, doivent être desservis par au moins deux moyens d'évacuation éloignés l'un de l'autre.

7) Malgré l'alinéa 6)b), une aire de plancher qui se trouve dans un établissement de soins de type résidence supervisée et qui est conforme aux exigences du tableau 9.10.2.2. peut être desservie par un seul moyen d'évacuation.

8) Tout établissement de soins de type résidence supervisée doit être protégé par gicleurs, sauf dans le cas suivant :

a)  il n'est pas en cours de construction;

b)  il n'héberge pas plus de quatre personnes recevant des soins en résidence;

c)  le responsable des permis, au sens de la Loi sur les services sociaux, ou le Directeur, au sens de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, estime, à la suite d'une évaluation des risques, qu'il n'est pas nécessaire que le bâtiment soit protégé par gicleurs.

9) Le paragraphe 9.10.18.2. 1) ne s'applique pas aux établissements de soins de type résidence supervisée.

10) Tout système d'extinction automatique installé dans un établissement de soins de type résidence supervisée où se trouve aucun réseau avertisseur d'incendie doit être muni d'une alarme de débit d'eau surveillée.

11) Si un établissement de soins de type résidence supervisée est en cours de construction, tous les locaux techniques doivent être isolés du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d'au moins une heure.

12) Le paragraphe 3.4.6.16. 4) s'applique aux établissements de soins de type résidence supervisée.

Tableau 9.10.2.2.
Exemption — deuxième moyen d'évacuation depuis les aires de plancher

Faisant partie intégrante du paragraphe 9.10.2.2. 7)

2(48)  Le paragraphe 9.10.9.16. 3) est remplacé par ce qui suit :

3) Un garage de stationnement qui dessert uniquement le logement auquel il est incorporé ou contigu en fait partie intégrante et :

a)  doit être isolé des parties de bâtiment qui ont un autre usage par une construction verticale ayant un degré de résistance au feu d'au moins 45 min;

b)  doit, le cas échéant, être isolé de toute partie de bâtiment qui a un autre usage et qui est située au-dessus de lui par une construction ayant un degré de résistance au feu d'au moins une heure.

2(49)  Le paragraphe 9.10.15.4. 3) est remplacé par ce qui suit :

3) Si la distance limitative est d'au plus 1,2 m, chaque baie vitrée ou groupe de baies vitrées dans une façade de rayonnement ne doit pas être plus grand que 60 % de la surface globale maximale admise des baies vitrées déterminée au paragraphe 1) pourvu que l'extérieur de la façade de rayonnement de ces bâtiments ait un recouvrement incombustible, à l'exception du premier mètre devant le bâtiment.

3.1) Le paragraphe 3) ne s'applique pas aux bâtiments qui sont protégés par gicleurs ni aux fenêtres ouvrantes dont la surface dégagée est égale à 0,35 m² et qui sont posées conformément aux paragraphes 9.9.10.1. 1) et 2).

2(49.1)  Le paragraphe 9.10.15.5. 6) est modifié par substitution, à « à 10) », de « à 10.1) ».

2(49.2)  Il est ajouté, après le paragraphe 9.10.15.5. 9), ce qui suit :

9.1) Les paragraphes 8) et 9) ne s'appliquent pas si la façade de rayonnement, à l'exception de la partie de celle-ci qui se trouve en deçà de 1 m du devant du bâtiment, est entièrement revêtue d'un revêtement incombustible.

2(49.3)  Il est ajouté, après le paragraphe 9.10.15.5. 10), ce qui suit :

10.1) Le paragraphe 10) ne s'applique pas si la façade de rayonnement en-dessous du soffite de toit, à l'exception de la partie de celle-ci qui se trouve en deçà de 1 m du devant du bâtiment, est entièrement revêtue d'un revêtement incombustible.

2(50)  Le paragraphe 9.10.18.2. 5) est remplacé par ce qui suit :

5) Il n'est pas obligatoire d'installer un système d'alarme incendie dans un bâtiment abritant au plus quatre logements et n'ayant aucun autre usage.

2(51)  La sous-section 9.10.19. est modifiée :

a) dans le titre, par adjonction, à la fin, de « et de monoxyde de carbone »;

b) par adjonction, à la fin, de ce qui suit :

9.10.19.8.  Avertisseur de monoxyde de carbone exigé

1) Les bâtiments qui sont visés par la présente partie, mais qui ne sont pas visés par l'article 9.32.3.9. doivent être munis d'avertisseurs de monoxyde de carbone qui sont :

a)  installés conformément à la norme NFPA-720, « Standard for the Installation of Carbon Monoxide (CO) Detection and Warning Equipment »;

b)  raccordés aux avertisseurs de fumée si ces derniers sont exigés conformément à l'article 9.10.18.2.

2(52)  Il est ajouté, après la sous-section 9.10.19., ce qui suit :

9.10.19.A.  Détecteurs thermiques dans les garages de stationnement

9.10.19.A.1.  Détecteurs thermiques exigés dans les garages de stationnement

1) Un détecteur thermique à fonctionnement thermostatique doit être installé dans chaque garage de stationnement incorporé ou contigu à un logement.

2) Le détecteur thermique visé au paragraphe 1) doit être :

a)  installé sur le plafond du garage de stationnement ou, en l'absence de plafond, sur la partie inférieure d'une solive de plafond dans le garage de stationnement;

b)  raccordé de façon permanente à un circuit électrique, aucun dispositif de sectionnement ne pouvant se trouver entre lui et le dispositif de protection contre les surintensités;

c)  relié électriquement de façon à déclencher tous les avertisseurs de fumée devant être installés dans le logement conformément aux articles 9.10.19.1. et 9.10.19.2. dès qu'il est déclenché.

2(53)  L'alinéa 9.12.2.2. 7)c) est remplacé par ce qui suit :

c)  dont la distance entre le sol fini et le dessous des solives de plancher ne dépasse pas 1300 mm, pour autant que les supports soient munis de dispositifs assurant la résistance latérale;

2(54)  Il est ajouté, après la sous-section 9.14.6., ce qui suit :

9.14.7.  Drainage des fondations de maisons dans un sol à texture fine

9.14.7.1.  Extérieur des murs de fondation

1) Le raccordement d'un système de drainage à l'intérieur d'un bâtiment se fait en installant un tuyau continu non perforé à travers la semelle depuis l'extérieur du mur jusqu'au puisard.

9.14.7.2.  Drainage

1) Les tuyaux ou les tuiles de drainage périphérique doivent évacuer l'eau vers un égout, un fossé de drainage approuvé ou un puits perdu au moyen d'embranchements séparés d'au plus 15 m autour des fondations.

9.14.7.3.  Embranchements

1) Les embranchements prévus à l'article 9.14.7.2. qui évacuent l'eau vers un égout, un fossé de drainage ou un puits perdu doivent :

a)  être constitués d'un tuyau de drainage droit non poreux et être d'une seule pièce commençant à l'extérieur de la semelle et aboutissant à un puisard;

b)  avoir une pente minimale de 1 sur 50.

9.14.7.4.  Tuyau perforé

1) Le tuyau perforé est posé avec les perforations orientées vers le bas.

2) Les tuyaux perforés peuvent être raccordés au moyen de manchons d'accouplement.

2(55)  Le paragraphe 9.15.1.1. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) La présente section s'applique aux fondations conçues et construites pour des logements unifamiliaux, bifamiliaux ou en rangée (voir la section 9.35. pour les petits garages et les petits abris d'automobile et la partie 4 pour les autres bâtiments).

2(56)  Il est ajouté, après l'article 9.15.2.4., ce qui suit :

9.15.2.5.  Critères de conception

1) Les semelles, les fondations et les murs de fondation ou de sous-sol doivent être conçus conformément au tableau 9.15.2.5. et à la présente section.

Tableau 9.15.2.5.
Semelles, fondations et murs de fondation ou de sous-sol

Faisant partie intégrante du paragraphe 9.15.2.5. 1)

⁽¹⁾  Sols ayant une pression admissible de 75 kPa ou plus.

⁽²⁾  L'installation des murs de fondation, à l'exception des murs en béton coulé sur place dans les régions dont le sol est à texture fine, doit être approuvée par l'autorité compétente.

Figure 9.15.2.5.A.
Faisant partie intégrante du paragraphe 9.15.2.5. 1)

CONSOLIDATION MINIMALE DES MURS DE FONDATION AVEC APPUI LATÉRAL

Jusqu'à 12 mètres de long dans un sol à texture fine



UN ÉTAGE

NOTES :

1)  Les murs de plus de 12 mètres de long doivent être conçus par un ingénieur.

2)  Dimensions minimales des semelles de poteau intérieures – 750 mm x 750 mm x 250 mm.

3)  « M » désigne une barre métrique.

Figure 9.15.2.5.B.
Faisant partie intégrante du paragraphe 9.15.2.5. 1)

CONSOLIDATION MINIMALE DES MURS DE FONDATION AVEC APPUI LATÉRAL

Jusqu'à 12 mètres de long dans un sol à texture fine



DEUX ÉTAGES

NOTES :

1)  Les murs de plus de 12 mètres de long doivent être conçus par un ingénieur.

2)  Dimensions minimales des semelles de poteau intérieures – 900 mm x 900 mm x 300 mm.

3)  « M » désigne une barre métrique.

Figure 9.15.2.5.C.
Faisant partie intégrante du paragraphe 9.15.2.5. 1)

CONSOLIDATION MINIMALE DES MURS DE FONDATION SANS APPUI LATÉRAL

Jusqu'à 12 mètres de long dans un sol à texture fine



NOTES :

1)  Les murs de plus de 12 mètres de long doivent être conçus par un ingénieur.

2)  « M » désigne une barre métrique.

Figure 9.15.2.5.D.
Faisant partie intégrante du paragraphe 9.15.2.5. 1)

CONSOLIDATION MINIMALE DES DÉS ET POUTRES SUR LE SOL PÉRIPHÉRIQUES DANS DES SOLS À TEXTURE FINE POUR LES LOGEMENTS D'UN ÉTAGE À OSSATURE DE BOIS

DÉS @ 2,5 mètres c. à c. MAXIMUM

NOTES :

1)  La longueur supportée maximale des solives est de 2,44 mètres.

2)  « M » désigne une barre métrique.

Figure 9.15.2.5.E.
Faisant partie intégrante du paragraphe 9.15.2.5. 1)

CONSOLIDATION MINIMALE DES DÉS ET POUTRES SUR LE SOL PÉRIPHÉRIQUES DANS DES SOLS À TEXTURE FINE POUR LES LOGEMENTS D'UN ÉTAGE À OSSATURE DE BOIS

DÉS @ 3,0 mètres c. à c. MAXIMUM

NOTES :

1)  La longueur supportée maximale des solives est de 3,05 mètres.

2)  « M » désigne une barre métrique.

Figure 9.15.2.5.F.
Faisant partie intégrante du paragraphe 9.15.2.5. 1)

CONSOLIDATION MINIMALE DES POUTRES SUR LE SOL DANS DES SOLS À TEXTURE FINE POUR LES GARAGES ATTENANTS D'UN ÉTAGE

2(57)  [Abrogé] R.M. 52/2015

2(58)  Il est ajouté, après la sous-section 9.28.6., ce qui suit :

9.28.7.  Mise en œuvre du stucco — maisons unifamiliales, bifamiliales et en rangée

9.28.7.1.  Application de deux couches — maisons unifamiliales, bifamiliales et en rangée

1) Malgré la sous-section 9.28.6., la présente sous-section s'applique aux maisons unifamiliales, bifamiliales ou en rangée.

9.28.7.2.  Basses températures

1) Le support du stucco doit être maintenu à l'abri du gel.

2) Le stucco doit conserver une température d'au moins 4 degrés C pendant sa mise en œuvre et pendant une période d'au moins 48 heures par la suite.

9.28.7.3.  Nombre de couches et épaisseur totale

1) Le stucco doit être constitué d'au moins une couche de fond et une couche de finition, produisant ainsi une épaisseur totale d'au moins 15 mm, mesurée à partir de la face du papier de revêtement du mur ou, s'il n'y a pas de lattis, de la face de la maçonnerie.

9.28.7.4.  Première couche

1) La première couche doit avoir au moins 9 mm d'épaisseur, mesurée à partir de la face du papier de revêtement du mur ou de la maçonnerie, et elle doit enrober complètement le lattis.

2) La surface de la première couche doit être striée pour faciliter l'accrochage de la deuxième couche.

9.28.7.5.  Couche de finition

1) L'épaisseur de la couche de finition doit être d'au moins 6 mm.

2) La couche de finition doit être appliquée à une température d'au moins 4 degrés C qui doit être maintenue pendant 48 heures après la fin des travaux.

2(59)  [Abrogé] R.M. 52/2015

2(60)  Le paragraphe 9.32.3.9. 2) est modifié par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :

e)  être raccordés aux avertisseurs de fumée si ces derniers sont exigés en vertu de l'article 9.10.19.1.

2(60.1) Le passage introductif du paragraphe 9.36.1.3. 1) est modifié par substitution, à « des paragraphes 2) à 5) », de « des paragraphes 2) à 6) ».

2(60.2)  L'article 9.36.1.3. est modifié par adjonction, après le paragraphe 5), de ce qui suit :

6) Les bâtiments temporaires, y compris les baraquements, sont exemptés des exigences de la présente section.

2(60.3)  Il est ajouté, après paragraphe 9.36.2.2. 4), ce qui suit :

4.1) Les ensembles de construction opaques ou les parties de ces ensembles indiqués à la colonne 1 du tableau A-9.36.2.2. 4.1)A. ou du tableau A-9.36.2.2. 4.1)B. de l'annexe A sont réputés présenter la résistance thermique effective indiquée à la colonne 2 de ces tableaux. Il n'est pas nécessaire de procéder aux calculs ni aux essais en laboratoire visés au paragraphe 4) en vue de la détermination de la résistance thermique effective des ensembles (voir l'annexe A).

2(60.4)  Le tableau 9.36.2.6.B. est remplacé par ce qui suit :

Tableau 9.36.2.6.B.
Résistance thermique effective des ensembles de construction opaques hors sol des bâtiments comportant un ventilateur récupérateur de chaleur

Faisant partie intégrante du paragraphe 9.36.2.6. 1)

⁽¹⁾  Voir l'article 1.1.3.1.

⁽²⁾  Voir le paragraphe 9.36.2.8. 3) pour les exigences relatives aux parties hors sol des murs de fondation.

⁽³⁾  Les murs dont la hauteur dépasse la hauteur maximale sans appui visée au tableau 9.23.10.1. peuvent présenter une valeur RSI (R) de 0,03 (R0,17) inférieure à celle exigée.

2(60.5)  Le tableau 9.36.2.8.B. est remplacé par ce qui suit :

Tableau 9.36.2.8.B.
Résistance thermique effective des ensembles au-dessous du niveau moyen du sol ou en contact avec le sol des bâtiments comportant un ventilateur récupérateur de chaleur

Faisant partie intégrante des paragraphes 9.36.2.8. 1) à 9)

⁽¹⁾  Voir l'annexe A.

⁽²⁾  Voir l'article 1.1.3.1.

⁽³⁾  Ne s'applique pas aux planchers au-dessous du niveau moyen du sol situés au-dessus des vides sanitaires chauffés.

⁽⁴⁾  S'applique habituellement aux planchers sur sol dans les sous-sols pleine hauteur.

⁽⁵⁾  La « ligne de gel » fait référence à la ligne de gel intacte avant la construction de la maison.

⁽⁶⁾  Voir au paragraphe 9.25.2.3. 5) l'exigence relative à la mise en œuvre de l'isolant. La conception des dalles sur terre-plein comportant une semelle intégrée est traitée dans la partie 4 (voir l'article 9.16.1.2.).

2(60.6)  Il est ajouté, à la fin de l'article 9.36.2.9., ce qui suit :

7) Lorsque la conformité d'un bâtiment aux paragraphes 1) à 6) ne peut pas être établie au moyen d'une vérification visuelle, un essai d'étanchéité à l'air peut être effectué selon la norme CAN.CGSB-149.10-M86, « Détermination de l'étanchéité à l'air des enveloppes de bâtiment par la méthode de dépressurisation au moyen d'un ventilateur ». Un taux de fuite d'air du bâtiment d'au plus 2,5 renouvellements d'air par heure sous une pression différentielle de 50 Pa est réputé comme étant conforme aux exigences du présent article.

2(60.7)  Il est ajouté, après l'article 9.36.3.8., ce qui suit :

9.36.3.8.1.  Ventilateurs récupérateurs de chaleur ou d'énergie requis

1) Si une installation autonome de ventilation mécanique assure la ventilation soit d'un seul logement, soit d'un logement et d'un logement accessoire, le composant principal d'extraction de l'installation doit être muni d'un récupérateur de chaleur.

2(60.8)  Le tableau 9.36.3.10. est modifié :

a) dans la rangée « Systèmes biblocs », par substitution dans la dernière colonne, à « SEER = 14,5 », de « SEER = 13 »;

b) dans la rangée « Générateurs d'air chaud au gaz », par substitution dans la dernière colonne, à « AFUE ≥ 92 % », d' « AFUE ≥ 94 % ».

2(60.9)  Il est ajouté, après l'article 9.36.4.6., ce qui suit :

9.36.4.7.  Récupérateurs de chaleur des eaux grises

1) Des récupérateurs de chaleur des eaux grises doivent être installés dans les bâtiments à usage d'habitation en vue de la récupération des eaux grises provenant d'au moins une douche située dans chaque logement.

2) Sont soustraits à l'application du paragraphe 1) les logements qui, selon le cas :

a)  ne sont pas munis de douches;

b)  sont munis de douches qui ne sont pas situées au-dessus d'étages.

3) Les récupérateurs de chaleur des eaux grises devront être conformes à la norme CSA B55.2, « Récupérateurs de chaleur des eaux grises ».

4) L'efficacité et la perte de charge des récupérateurs de chaleur des eaux grises doivent être déterminées en conformité avec la norme CSA B55.1, « Méthode d'essai pour la mesure de l'efficacité et de la perte de charge des récupérateurs de chaleur des eaux grises ».

5) Lorsque des essais sont effectués conformément au paragraphe 4), le taux d'efficacité minimal des récupérateurs de chaleur des eaux grises est fixé à 42 %.

6) Lorsque des essais sont effectués conformément au paragraphe 4), la perte de charge maximale — côté eau potable — des récupérateurs de chaleur des eaux grises est fixée à :

a)  20,7 kPa, s'ils sont utilisés pour approvisionner en eau deux douches ou moins d'un réseau ayant une configuration à débits égaux ou trois douches ou moins d'un réseau ayant une configuration à débits inégaux;

b)  13,8 kPa, s'ils sont utilisés pour approvisionner en eau plus de deux douches d'un réseau ayant une configuration à débits égaux ou plus de trois douches d'un réseau ayant une configuration à débits inégaux.

7) Les récupérateurs de chaleur des eaux grises peuvent fournir de l'eau préchauffée à un maximum de six douches d'un réseau ayant une configuration à débits égaux ou inégaux.

8) Les récupérateurs de chaleur des eaux grises doivent être installés selon les critères suivants :

a)  en position verticale, un écart d'au plus 5 étant permis;

b)  dans une position dans laquelle la connexion de l'alimentation d'eau froide est située au bas des appareils;

c)  en aval de l'emplacement d'un adoucisseur d'eau;

d)  dans un espace climatisé ou du côté chaud du point de rosée du mur.

2(61)  Il est ajouté, après la partie 9, ce qui suit :

Partie 10

Normes de construction spéciales

Section 10.1. Piscines privées

10.1.1.  Domaine d'application

10.1.1.1.  Domaine d'application

1) La présente partie s'applique aux piscines privées.

2) Les piscines non privées doivent être conformes aux exigences de la Loi sur la santé publique et aux règlements d'application de cette loi.

10.1.2.  Clôtures et moyens d'accès

10.1.2.1.  Enceintes

1) Les piscines privées extérieures doivent être entourées d'une clôture ou d'une enceinte appropriée construite conformément aux exigences suivantes :

a)  sa hauteur doit être d'au moins 1,5 m;

b)  elle ne peut comporter d'autres ouvertures qu'une porte donnant accès à un bâtiment ou qu'une barrière conforme à l'alinéa c) et il doit être impossible à un enfant de ramper sous la clôture ou la barrière;

c)  les barrières doivent se fermer d'elles-mêmes, être d'une hauteur minimale de 1,5 m et s'enclencher au moyen d'un loquet verrouillable afin d'interdire l'accès aux personnes non autorisées;

d)  si la clôture est grillagée, la surface extérieure de la clôture ou de la barrière doit être au moins de calibre 11;

e)  si la clôture n'est pas grillagée, sa surface extérieure, ainsi que celle de la barrière, doit être unie et n'offrir aucun point d'appui aux pieds ou aux orteils;

f)  si l'autorité compétente estime que certaines particularités de l'enceinte sont inacceptables, des mesures appropriées doivent être prises en vue de corriger la situation.

10.1.2.2.  Entretien

1) L'enceinte entourant une piscine privée extérieure doit toujours être maintenue en bon état.

10.1.2.3.  Couvercles de cuves thermales

1) Il n'est pas obligatoire d'entourer d'une clôture les cuves thermales installées à l'extérieur sur le terrain d'une habitation unifamiliale si :

a)  leur diamètre ne dépasse pas 2,4 m ou si leur surface totale est d'au plus 4,65 m²;

b)  le couvercle :

i)  possède une structure suffisamment forte pour supporter le poids d'un adulte qui marche dessus lorsqu'il est fermé;

ii)  peut être verrouillé lorsqu'il repose sur la cuve afin d'y interdire l'accès aux personnes non autorisées;

c)  lorsque leur utilisation n'est pas supervisée par un adulte, elles sont recouvertes en tout temps d'un couvercle conforme aux exigences de l'alinéa b) et verrouillé.

2) Les cuves thermales pouvant contenir plus de 600 mm d'eau qui sont installées à l'extérieur sur le terrain d'une habitation unifamiliale doivent posséder un couvercle conforme aux alinéas 1)b) et c).

10.1.3.  Câblage électrique

10.1.3.1.  Exigences générales en matière d'électricité

1) Les installations électriques doivent être conformes au Code de l'électricité du Manitoba.

2) Les pièces métalliques des piscines privées, y compris l'acier d'armature, doivent être reliées à la terre conformément aux exigences du Code de l'électricité du Manitoba.

10.1.3.2.  Fils aériens

1) Il est interdit de poser des fils aériens au-dessus d'une piscine privée, y compris des structures connexes, telles qu'un plongeoir, une estrade d'observation, une tour ou une plate-forme, ou au-dessus de la surface s'étendant horizontalement jusqu'à 3 m du bord de la piscine. Il est également interdit d'installer une piscine privée ou des structures connexes en deçà d'une distance de 3 m — mesurée horizontalement à partir du bord de la piscine — de fils aériens existants.

2) Les fils aériens qui suivent peuvent être situés à l'intérieur des limites mentionnées au paragraphe 1) si l'autorité compétente estime qu'il n'est pas pratique de se conformer à ces exigences :

a)  les fils de télécommunications et les câbles supportés par un fil neutre et transportant un courant sous une tension de 600 V, pourvu qu'il existe un dégagement minimal de 4,5 m (mesuré suivant le rayon);

b)  les fils transportant un courant sous une tension maximale de 50 kV phase à phase, pourvu qu'il existe un dégagement minimal de 7,5 m (mesuré suivant le rayon).

10.1.3.3.  Câblage sous-terrain

1) Il est interdit de construire une piscine privée à moins de 1,5 m de fils électriques souterrains, y compris des fils de télécommunication, et il est interdit de poser des fils électriques souterrains, y compris des fils de télécommunication, à moins de 1,5 m des parois intérieures d'une piscine privée.

2) Le paragraphe 1) ne s'applique pas aux conducteurs de raccordement ni aux fils électriques qui alimentent le matériel relié à la piscine lorsqu'ils sont protégés par un disjoncteur en cas de mise à la terre défectueuse.

10.1.4.  Exigences en matière de plomberie

10.1.4.1.  Anti-refoulement

1) L'eau dans une piscine privée et dans son système de recirculation doit être séparée de l'eau de remplissage ainsi que de l'égout ou du système de drainage par des écarts anti-retour ou des dispositifs anti-refoulement.

10.1.4.2.  Évacuation de l'eau

1) L'eau usée de la piscine doit être évacuée directement dans l'égout des eaux sanitaires ou dans le collecteur pluvial ou être retenue dans les limites du terrain du propriétaire.

10.1.5.  Exigences en matière de structure

10.1.5.1.  Conception

1) La conception de la structure des piscines privées creusées doit porter le sceau d'un ingénieur spécialisé dans ce type de conception.

2(62)  L'annexe A est modifiée par adjonction, après le paragraphe A-9.36.2.2. 3), de ce qui suit :

A-9.36.2.2. 4.1) Ensembles courants pour lesquels les calculs ne sont pas requis.

Pour aider les utilisateurs du CNB à se conformer aux exigences des tableaux 9.36.2.6.A., 9.36.2.6.B., 9.36.2.8.A. et 9.36.2.8.B. et leur éviter de faire les calculs indiqués au paragraphe 9.36.2.2. 4) à l'égard des murs utilisés couramment, les tableaux A-9.36.2.2. 4.1)A. et A-9.36.2.2. 4.1)B. figurant ci-dessous répertorient différents types de murs hors sol et de murs de fondation et les valeurs de résistances thermique s'y appliquant.

En plus des ossatures et des isolants indiqués, chaque mur répertorié au tableau A-9.36-9.36.2.2. 4.1)A. comporte un revêtement intermédiaire en panneaux OSB de 11 mm, un revêtement intérieur de finition en plaque de plâtre de 12,7 mm et un revêtement en stucco de 15 mm d'épaisseur. Les valeurs RSI tiennent compte des films d'air intérieurs et extérieurs.

En plus des ossatures et des isolants indiqués, chaque mur répertorié au tableau A-9.36.2.2. 4.1)B. comporte du béton coulé sur place de 200 mm et un espace d'air de 25 mm. Les valeurs RSI tiennent compte des films d'air intérieurs.

Tableau A-9.36.2.2. 4.1)A. Valeurs de résistance thermique effective (RSI) des murs hors sol utilisés couramment

⁽¹⁾ En plus des configurations d'ossature et d'isolant indiquées, les murs comportent un revêtement intermédiaire en panneaux OSB de 11 mm, un revêtement intérieur de finition en plaque de plâtre de 12,7 mm et un revêtement en stucco de 15 mm d'épaisseur.

Tableau A-9.36.2.2. 4.1)B. Valeurs de résistance thermique effective (RSI) des murs au-dessous du niveau moyen du sol ou en contact avec le sol utilisés couramment

⁽¹⁾  En plus des configurations d'ossature et d'isolant indiquées, les murs comportent du béton coulé sur place de 200 mm. L'espacement entre l'isolant et le mur de fondation est d'au moins 25 mm.

⁽²⁾  La première couche d'isolant est mise en place horizontalement. La deuxième couche est installée dans l'espace entre les poteaux.

R.M. 31/2011; 175/2012; 48/2013; 214/2013; 52/2015; 222/2015; 5/2017

3(1)  Le présent article modifie la division C.

3(2)  Il est ajouté, après l'article 2.2.2.2., ce qui suit :

2.2.2.3.  Recours obligatoire aux concepteurs

1) Les plans, dessins et documents connexes qui accompagnent une demande de construction d'un bâtiment visé par l'article 1.3.3.2. de la division A sont établis, signés et scellés par un architecte et un ingénieur spécialisés, ou par l'un d'eux, conformément au tableau 2.2.2.3.

Tableau 2.2.2.3.
Recours obligatoire aux concepteurs professionnels

Faisant partie intégrante du paragraphe 2.2.2.3. 1)

* Les concepteurs doivent être spécialisés dans le type de travail à accomplir.

2) Si l'autorité compétente détermine que les transformations apportées à un bâtiment que vise l'article 1.3.3.2. de la division A auront ou pourraient vraisemblablement avoir une incidence considérable sur l'intégrité des éléments qui suivent, les plans, dessins et documents connexes qui accompagnent la demande d'autorisation de transformation doivent être établis, signés et scellés par un architecte et un ingénieur spécialisés, ou par l'un d'eux, selon ce qu'elle décide compte tenu du type de travail à accomplir :

a)  les systèmes de sécurité incendie, y compris les avertisseurs d'incendie, les extincteurs automatiques et les canalisations;

b)  les éléments visant à assurer la sécurité des personnes, y compris les issues, les entrées et les corridors communs;

c)  les compartiments à l'épreuve du feu, y compris les séparations coupe-feu verticales ou horizontales;

d)  la stratégie structurale;

e)  les installations visant à séparer le bâtiment de l'extérieur, y compris l'enveloppe de bâtiment;

f)  les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;

g)  l'aire de plancher pouvant notamment être aménagés au moyen d'une mezzanine, d'un rajout ou d'un autre élément semblable; ou

h)  un ou plusieurs des éléments mentionnés aux alinéas a) à g).

3) Chacun des concepteurs visés au paragraphe 2.2.2.3. 1) ou 2) établit, signe et scelle les plans, dessins et documents connexes qui se rapportent au type de travail dans lequel ils sont spécialisés.

3(3)  L'article 2.2.4.2. est remplacé par ce qui suit :

2.2.4.2.  Sceau professionnel et signature de l'ingénieur

1) Les dessins de la structure et les documents connexes soumis à l'appui de la demande de permis de construction d'un bâtiment doivent être datés et porter le sceau professionnel autorisé et la signature d'un ingénieur spécialisé dans le type de travail à accomplir.

3(4)  Le paragraphe 2.2.7.2. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Le concepteur, ou toute autre personne qualifiée dont il a la responsabilité, doit examiner la construction des bâtiments ou d'une partie de ceux-ci afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la conception.

3(5)  Le paragraphe 2.2.7.3. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Le concepteur, ou toute autre personne qualifiée dont il a la responsabilité, doit examiner les dessins d'atelier et les autres documents connexes afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la conception.

3(6)  Le paragraphe 2.2.7.4. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Le concepteur, ou toute autre personne qualifiée dont il a la responsabilité, doit examiner les matériaux, la qualité d'exécution et les résultats des essais de matériaux aux différentes étapes de la construction.

4  [Abrogé]

R.M. 48/2013; 118/2014; 52/2015; 222/2015; 5/2017