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Beaver Dam and Lodge Removal Regulation, M.R. 52/2021

Règlement sur l'enlèvement de huttes et de barrages de castor, R.M. 52/2021

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation 52/2021
Registered June 28, 2021

bilingual version (HTML)

Règlement 52/2021
Date d'enregistrement : le 28 juin 2021

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Wildlife Act. (« Loi »)

"owner" means the person who owns the property within which a beaver dam or beaver lodge is located. (« propriétaire »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Loi » La Loi sur la conservation de la faune. ("Act")

« propriétaire » Propriétaire du bien-fonds au sein duquel est situé une hutte ou un barrage de castor. ("owner")

Purpose

2   The purpose of this regulation is to set out the requirements that must be followed by owners of private land who are destroying or removing a beaver dam or beaver lodge under section 40.1 of the Act.

Objet

2   L'objet du présent règlement est de fixer les exigences que les propriétaires de bien-fonds privés sont tenus de respecter en vue de la destruction et de l'enlèvement d'une hutte ou d'un barrage de castor en vertu de l'article 40.1 de la Loi.

Killing beavers associated with dam or lodge

3(1)   Before any activity to destroy or remove a beaver dam or beaver lodge is undertaken, the owner must ensure that reasonable efforts are made to kill any beavers living in the area around the dam or living in the lodge.

Castors liés aux huttes ou aux barrages

3(1)   Avant d'entreprendre des activités en vue de la destruction ou de l'enlèvement d'une hutte ou d'un barrage de castor, le propriétaire veille à ce que des efforts raisonnables soient effectués afin de tuer les castors vivant dans la hutte ou dans la zone située autour du barrage.

3(2)   The owner or a person authorized by the owner may kill beavers under authority of this regulation only by trapping or with a firearm.

3(2)   Le propriétaire ou la personne qu'il autorise peut tuer des castors en vertu du présent règlement uniquement en ayant recours au piégeage ou à une arme à feu.

3(3)   The owner or a person authorized by the owner may kill a beaver under authority of this regulation at any time of year without being required to hold a licence or permit or complete any trapper or hunter education program.

3(3)   Le propriétaire ou la personne qu'il autorise peut tuer des castors en vertu du présent règlement à n'importe quel moment de l'année sans devoir être titulaire d'un permis ou d'une licence et sans devoir suivre un programme de formation des chasseurs ou des piégeurs.

Trapping requirements

4   A person trapping beavers under authority of this regulation must conduct the trapping in accordance with the Trapping of Wild Animals Regulation, Manitoba Regulation 245/90, except for sections 10.1 and 12.

Exigences — piégeage

4   Quiconque pratique le piégeage de castors en vertu du présent règlement le fait en conformité avec le Règlement sur le piégeage des animaux sauvages, R.M. 245/90, à l'exception des articles 10.1 et 12.

Firearm requirements

5   A person killing beavers under authority of this regulation with a firearm may only use a rimfire rifle or a shotgun with shot.

Exigences — armes à feu

5   Quiconque tue des castors en vertu du présent règlement à l'aide d'une arme à feu le fait avec une carabine à percussion annulaire ou avec un fusil de chasse avec cartouches à plomb.

Beaver dam and lodge removal requirements

6(1)   The owner is responsible for ensuring compliance with the following requirements and prohibitions respecting the destruction or removal of a beaver dam or beaver lodge:

(a) no alteration or modification of the bank or the bed of the water body is permitted;

(b) the only items that may be removed are material used to construct the dam or lodge, any food cache and any associated debris that has accumulated against the dam or lodge;

(c) if multiple beaver dams are to be destroyed or removed, the downstream dam must be destroyed or removed first.

Exigences — enlèvement des huttes et des barrages de castor

6(1)   Le propriétaire est tenu de veiller au respect des exigences et des interdictions qui suivent relativement à la destruction ou à l'enlèvement d'une hutte ou d'un barrage de castor :

a) il est interdit de modifier la rive ou le lit du plan d'eau où se trouve la hutte ou le barrage;

b) les seuls éléments qui peuvent être enlevés sont les matériaux utilisés pour la construction de la hutte ou du barrage, les caches de nourriture et les débris connexes qui se sont accumulés contre la hutte ou le barrage;

c) s'il faut détruire ou enlever plusieurs barrages de castor, le barrage le plus en aval doit être détruit ou enlevé en premier.

6(2)   The destruction or removal of a beaver dam must not result in water flow exceeding the downstream channel capacity.

6(2)   La destruction ou l'enlèvement d'un barrage de castor ne doit pas créer des débits d'eau qui excèdent la capacité du cours d'eau en aval.

No sale or use of beaver pelt

7   A person must not sell, barter or otherwise make use of the pelt or any other part of a beaver killed under authority of this regulation, unless they have obtained a permit that authorizes such activities.

Interdiction de vendre ou d'utiliser les peaux de castor

7   Nul ne peut vendre, troquer ou utiliser autrement la peau ou toute autre partie d'un castor tué en vertu du présent règlement à moins d'être titulaire d'une licence autorisant de telles activités.

Coming into force

8   This regulation comes into force on July 1, 2021.

Entrée en vigueur

8   Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2021.

June 24, 2021Minister of Agriculture and Resource Development/

24 juin 2021Le ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources

Blaine Pedersen