Modification du R.M. 160/2022

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur le programme de financement des écoles, R.M. 160/2022.

2   L'article 1 est modifié :

a) par suppression de la définition d'« aide à l'éducation en français »;

b) dans le passage introductif de la définition de « facteur applicable aux bâtiments scolaires », par substitution, à « 30 septembre », de « 29 septembre »;

c) dans la définition d'« inscription totale », par substitution, à « 30 septembre », de « 29 septembre ».

3(1)   Le paragraphe 2(1) est modifié par substitution, à « 30 septembre », de « 29 septembre ».

3(2)   Le paragraphe 2(4) est modifié par substitution :

a) à « 2021-2022 », de « 2022-2023 »;

b) à « l'annexe B », de « l'annexe A.1 ».

4   L'article 3 est modifié par substitution, à « 2021-2022 », de « 2022-2023 ».

5   L'article 4 est modifié par substitution, à « 2021-2022 », de « 2022-2023 ».

6   Les dispositions qui suivent sont modifiées par substitution, à « de l'Enquête nationale auprès des ménages », de « du Recensement » :

a) l'alinéa 8a);

b) l'alinéa 21(1)b), dans la description de l'élément A de la formule.

7   La définition de « facteur applicable à l'aide financière aux bâtiments scolaires » figurant à l'article 25 est modifiée, dans le passage qui précède la description de l'élément A de la formule, par substitution, à « 30 septembre », de « 29 septembre ».

8(1)   Le présent article modifie le tableau

de l'annexe A.

8(2)   L'alinéa a) figurant à la partie F est modifié par substitution, à « programmes 10 à 60 », de « programmes 210 à 260 ».

8(3)   La partie T est modifiée par substitution :

a) dans le passage introductif de l'alinéa a), à « 30 septembre 2019 et le 30 septembre 2020 », de « 30 septembre 2020 et le 29 septembre 2021 »;

b) dans le passage introductif de l'alinéa b), à « 30 septembre 2020 et le 29 septembre 2021 », de « 29 septembre 2021 et le 29 septembre 2022 »;

c) à la description des éléments A à C des formules, de ce qui suit :

Areprésente l'inscription recevable de la division au 30 septembre 2020 prévue à l'annexe B du présent règlement;

Breprésente l'inscription recevable de la division au 29 septembre 2021 prévue à l'annexe A.1 du présent règlement;

Creprésente l'inscription recevable de la division au 29 septembre 2022 prévue à l'annexe C du présent règlement;

8(4)   La partie Y est modifiée par substitution :

a) dans le passage introductif de la description de l'élément A de la formule, à « 61 493 639 $ », de « 61 968 318 $ »;

b) dans la formule figurant dans la description de l'élément B, à « 659 750 $ », de « 685 904 $ »;

c) aux alinéas a) et b) figurant dans la description de l'élément F de la formule, de ce qui suit :

a) la moyenne du nombre d'élèves résidents qui sont inscrits au 30 septembre 2019, du nombre d'élèves résidents qui sont inscrits au 30 septembre 2020 prévu à l'annexe D du présent règlement et du nombre d'élèves résidents qui sont inscrits au 29 septembre 2021 prévu à l'annexe D.1 du présent règlement;

b) le nombre d'élèves résidents qui sont inscrits au 29 septembre 2021 prévu à l'annexe D.1 du présent règlement.

9   L'annexe A.1 du présent règlement est ajoutée après l'annexe A.

10   L'annexe B est modifiée par substitution, à « [paragraphe 2(4)] », de « (partie T de l'annexe A) ».

11   L'annexe C est remplacée par l'annexe C du présent règlement.

12   L'annexe D est modifiée :

a) par adjonction, après « Élèves résidents », de « (30 septembre 2020) »;

b) dans la colonne 2, par substitution, à « Inscription recevable », de « Élèves résidents ».

13   L'annexe D.1 du présent règlement est ajoutée après l'annexe D.

14   L'annexe E est modifiée par substitution, à « de l'Enquête nationale auprès des ménages », de « du Recensement ».

Entrée en vigueur

15   Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1^er juillet 2022.

ANNEXE A.1

[paragraphe 2(4)]

Inscription recevable (29 septembre 2021)

ANNEXE C

(partie T de l'annexe A)

Inscription recevable (29 septembre 2022)

ANNEXE D.1

(partie Y de l'annexe A)

Élèves résidents (29 septembre 2021)