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PROCLAMATION
bilingual versionPROCLAMATION
version bilingueThe Shellmouth Dam and Other Water Control Works Management and Compensation Act (Water Resources Administration Act Amended) (S.M. 2008, c. 28)
Loi sur la gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique), c. 28 des L.M. 2008
With the advice and consent of the Executive Council of Manitoba, we name February 28, 2011, as the day on which The Shellmouth Dam and Other Water Control Works Management and Compensation Act (Water Resources Administration Act Amended) (S.M. 2008, c. 28) comes into force.
Sur l'avis et avec le consentement du Conseil exécutif du Manitoba, nous fixons au 28 février 2011 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur la gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique), c. 28 des L.M. 2008.
HIS HONOUR PHILIP S. LEE
Lieutenant Governor of the Province of Manitoba
Winnipeg, Manitoba
February 15, 2011
Minister of Justice and Attorney General
ANDREW SWAN
PHILIP S. LEE,
Lieutenant-gouverneur du Manitoba
Winnipeg (Manitoba)
Le 15 février 2011
Le ministre de la Justice et procureur général,
ANDREW SWAN