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Child Care Regulation, amendment, M.R. 98/2023

Règlement modifiant le Règlement sur la garde d'enfants, R.M. 98/2023

The Community Child Care Standards Act, C.C.S.M. c. C158

Loi sur la garde d'enfants, c. C158 de la C.P.L.M.

Regulation 98/2023
Registered July 21, 2023

bilingual version (HTML)

Règlement 98/2023
Date d'enregistrement : le 21 juillet 2023

version bilingue (HTML)

Manitoba Regulation 62/86 amended

1 The Child Care Regulation, Manitoba Regulation 62/86, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 62/86

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur la garde d'enfants, R.M. 62/86.

2 Subsection 2(2) is amended by striking out "private school" and substituting "an independent school".

2 Le paragraphe 2(2) est modifié par substitution, à « privée », de « indépendante ».

3(1) Clause 37(1)(b) is replaced with the following:

(b) an annual operating grant as of July 1, 2023 (for each space) based on the type of care:

(i) full-time infant child care

$14,997,

(ii) full-time preschool child care

$5,991,

(iii) nursery school child care

(A) for one to five sessions each week

$1,753,

(B) for each additional session each week (up to 10)

$351,

(iv) school age child care

$2,629.

3(1) L'alinéa 37(1)b) est remplacé par ce qui suit :

b) dans le cas d'une subvention de fonctionnement annuelle (par place) basée sur le genre de services de garde, à compter du 1^er juillet 2023 :

(i) pour la garde à temps plein d'enfants en bas âge

14 997 $,

(ii) pour la garde à temps plein d'enfants d'âge préscolaire

5 991 $,

(iii) pour la garde à la pré-maternelle :

(A) pour une à cinq sessions par semaine

1,753 $,

(B) pour chaque session additionnelle par semaine (jusqu'à un maximum de 10 sessions)

351 $,

(iv) pour la garde d'enfants d'âge

scolaire

2 629 $.

3(2) Clause 37(2)(b) is replaced with the following:

(b) an annual operating grant as of July 1, 2023 (for each space) based on the type of care:

(i) infant

$4,292,

(ii) preschool

$3,352,

(iii) school age

$1,697.

3(2) L'alinéa 37(2)b) est remplacé par ce qui suit :

b) dans le cas d'une subvention de fonctionnement annuelle (par place) basée sur le genre de services de garde, à compter du 1^er juillet 2023 :

(i) pour la garde d'un enfant en bas âge

4 292 $,

(ii) pour la garde d'un enfant d'âge préscolaire

3 352 $,

(iii) pour la garde d'un enfant d'âge scolaire

1 697 $.

Coming into force

4 This regulation comes into force on July 1, 2023. If it is registered under The Statutes and Regulations Act after that date, it is retroactive and is deemed to have come into force on July 1, 2023.

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2023 et s'applique à compter de cette date même si son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires a lieu à une date postérieure.