Designated Buildings Regulation, amendment, M.R. 77/2023
Règlement modifiant le Règlement sur les bâtiments désignés, R.M. 77/2023
The Buildings Act, C.C.S.M. c. B93
Loi sur les bâtiments, c. B93 de la C.P.L.M.
Regulation 77/2023
Registered July 7, 2023
Règlement 77/2023
Date d'enregistrement : le 7 juillet 2023
Manitoba Regulation 4/2021 amended
1 The Designated Buildings Regulation, Manitoba Regulation 4/2021, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 4/2021
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les bâtiments désignés, R.M. 4/2021.
2 Section 1 is amended by replacing the definitions "Act" and "building code" with the following:
"Act" means The Buildings Act. (« Loi »)
"building code" means the most recent version of the Manitoba Building Code made under the Act. (« Code du bâtiment »)
2 L'article 1 est modifié par substitution, aux définitions de « Code du bâtiment » et de « Loi », de ce qui suit:
« Code du bâtiment » La version la plus récente du Code du bâtiment du Manitoba pris en vertu de la Loi. ("building code")
« Loi » La Loi sur les bâtiments. ("Act")
3 Section 2 is amended by replacing subclause (c)(ii) of Item 2 with the following:
(ii) Group B — Detention or Care occupancies, except for Group B, Division 4 — Home-type care occupancies,
3 Le sous-alinéa c)(ii) figurant au point 2 de l'article 2 est remplacé par ce qui suit :
(ii) groupe B — Établissements de soins ou de détention, à l'exception de ceux appartenant au groupe B, division 4 — Établissements de soins de type résidentiel,
Coming into force
4 This regulation comes into force on January 1, 2024.
Entrée en vigueur
4 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.