Modification du R.M. 164/2022

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur le soutien pour personne handicapée, R.M. 164/2022.

2(1)   Le présent article modifie l'annexe A.

2(2)   Le tableau figurant à la section 1 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.

2(3)   Le sous-alinéa b)(v) de la section 1 est modifié par substitution, à « 100 $ », de « 127,50 $ ».

2(4)   Il est ajouté, à la fin de la section 1, ce qui suit :

Indexation de certaines parties du soutien du revenu mensuel

Le soutien mensuel pour personne handicapée auquel un bénéficiaire a droit est calculé annuellement pour la période allant du 1^er juillet au 30 juin de l'année suivante.

Le montant du soutien du revenu mensuel à verser à l'égard du bénéficiaire est rajusté chaque année au moyen de la formule suivante :

A = (B x C)

Dans la présente formule :

Areprésente le rajustement du soutien du revenu mensuel à verser à l'égard du bénéficiaire;

Breprésente le soutien du revenu mensuel à verser actuellement à l'égard du bénéficiaire qui n'a ni enfants ni conjoint ou conjoint de fait;

Creprésente le taux de variation sur 12 mois de l'Indice des prix à la consommation pour le Manitoba (indice d'ensemble) du mois de mars de l'année en cours publié par le Bureau des statistiques du Manitoba.

Le montant du soutien du revenu mensuel à verser à l'égard du conjoint ou conjoint de fait d'un bénéficiaire au titre du sous-alinéa b)(v) de la présente section est rajusté chaque année en y ajoutant le montant calculé au moyen de la formule précédente.

Il demeure entendu que les rajustements en question s'appliquent uniquement au soutien du revenu mensuel à verser à l'égard d'un bénéficiaire ou conjoint ou conjoint de fait qui répond aux critères prévus au sous-alinéa b)(v) de la présente section. Les rajustements ne s'appliquent à aucun soutien du revenu mensuel additionnel à verser à l'égard d'autres membres du ménage du bénéficiaire.

3(1)   Le présent article modifie l'annexe B.

3(2)   Le point 1B est modifié par substitution, aux alinéas a) à e), de ce qui suit :

a) 705 $ dans le cas d'un ménage composé d'une seule personne;

b) 793 $ dans le cas d'un ménage composé de deux adultes;

c) 1 020 $ dans le cas d'un ménage composé de deux personnes dont un mineur à charge;

d) 1 020 $ dans le cas d'un ménage composé de trois ou de quatre personnes;

e) 1 308 $ dans le cas d'un ménage composé de cinq ou de six personnes, plus 25 $ pour chaque personne additionnelle si le ménage est composé de plus de six personnes.

3(3)   Le paragraphe 1C(1) est modifié par substitution, aux alinéas a) à e), de ce qui suit :

a) 621 $ dans le cas d'un ménage composé d'une seule personne;

b) 706 $ dans le cas d'un ménage composé de deux adultes;

c) 863 $ dans le cas d'un ménage composé de deux personnes dont un mineur à charge;

d) 863 $ dans le cas d'un ménage composé de trois ou de quatre personnes;

e) 1 028 $ dans le cas d'un ménage composé de cinq ou de six personnes, plus 23 $ pour chaque personne additionnelle si le ménage est composé de plus de six personnes.

3(4)   Le point 2 est modifié par substitution, à l'alinéa b), de ce qui suit :

b) s'ils doivent rembourser une hypothèque sur le domicile, les versements mensuels applicables indiqués ci-dessous :

(i) 378 $ dans le cas d'un ménage composé d'une seule personne,

(ii) 421 $ dans le cas d'un ménage composé de deux personnes,

(iii) 553 $ dans le cas d'un ménage composé de trois personnes,

(iv) 512 $ dans le cas d'un ménage composé de quatre personnes,

(v) 657 $ dans le cas d'un ménage composé de cinq personnes,

(vi) 641 $ dans le cas d'un ménage composé de six personnes ou plus;

3(5)   Le point 3 est modifié par substitution, aux alinéas a) à d), de ce qui suit :

a) dans le cas d'une personne célibataire qui habite chez un membre de sa parenté, le coût réel jusqu'à concurrence de 252 $ par mois et un supplément de 175 $ par mois;

b) dans le cas d'une personne célibataire qui habite dans une pension privée, le coût réel jusqu'à concurrence de 331 $ par mois et un supplément de 175 $ par mois;

c) dans le cas d'un couple qui habite chez un membre de la parenté d'une des deux personnes, le coût réel jusqu'à concurrence de 447 $ par mois et un supplément de 175 $ par mois;

d) dans le cas d'un couple qui habite dans une pension privée, le coût réel jusqu'à concurrence de 526 $ par mois et un supplément de 175 $ par mois.

3(6)   Le point 4 est modifié par substitution, aux alinéas a) à c), de ce qui suit :

a) dans le cas d'une personne célibataire, le coût réel jusqu'à concurrence de 589 $ par mois et un supplément de 175 $ par mois;

b) dans le cas d'un couple dont un des membres a des besoins spéciaux, le coût réel jusqu'à concurrence de 755 $ par mois et un supplément de 175 $ par mois;

c) dans le cas d'un couple dont les deux membres ont des besoins spéciaux, le coût réel jusqu'à concurrence de 910 $ par mois et un supplément de 175 $ par mois;

Application

4   Le présent règlement s'applique aux prestations versées avant le 1^er juillet 2023 si elles visent le mois de juillet 2023.

Entrée en vigueur

5   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2023 et s'applique à compter de cette date même si son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires a lieu à une date postérieure.