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Child Care Worker Retirement Benefits Regulation, amendment, M.R. 23/2023
Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfance, R.M. 23/2023
The Community Child Care Standards Act, C.C.S.M. c. C158
Loi sur la garde d'enfants, c. C158 de la C.P.L.M.
Regulation 23/2023
Registered March 24, 2023
Règlement 23/2023
Date d'enregistrement : le 24 mars 2023
Manitoba Regulation 20/2011 amended
1 The Child Care Worker Retirement Benefits Regulation, Manitoba Regulation 20/2011, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 20/2011
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfance, R.M. 20/2011.
2 Subsection 3(2) is amended by striking out "6% of the regular wages" and substituting "4% of the regular wages".
2 Le paragraphe 3(2) est modifié par substitution, à « à 6 % », de « à 4 % ».
3 Clause 4(2)(b) is amended
(a) in subclause (i), by striking out "$2,200" and substituting "$1,700";
(b) in subclause (ii), by striking out "$2,000" and substituting "$1,500";
(c) in subclause (iii), by striking out "$1,800" and substituting "$1,300"; and
(d) in subclause (iv), by striking out "$1,600" and substituting "$1,100".
3 L'alinéa 4(2)b) est modifié par substitution :
a) dans le sous-alinéa (i), à « 2 200 $ », de « 1 700 $ »;
b) dans le sous-alinéa (ii), à « 2 000 $ », de « 1 500 $ »;
c) dans le sous-alinéa (iii), à « 1 800 $ », de « 1 300 $ »;
d) dans le sous-alinéa (iv), à « 1 600 $ », de « 1 100 $ ».
4 The following is added after section 4:
4 Il est ajouté, après l'article 4, ce qui suit :
Additional grant in support of RRSP contributions
4.1(1) In addition to any grants provided under the Child Care Regulation, the minister may pay a grant under this section to a licence holder who receives a grant under section 4 in respect of a year.
Subvention supplémentaire à l'égard des cotisations à un REER
4.1(1) En plus des subventions accordées en vertu du Règlement sur la garde d'enfants, le ministre peut, en vertu du présent article, verser une subvention supplémentaire au titulaire de licence qui reçoit pour une année donnée une subvention au titre de l'article 4.
4.1(2) The amount payable to a licence holder under subsection (1) is
(a) $500 for each of 2021 and 2022; and
(b) nil for any other year.
4.1(2) Le montant à verser au titulaire de licence en vertu du paragraphe (1) est de 500 $ par année, pour les années 2021 et 2022; aucun montant ne peut être versé pour les autres années.
Coming into force
5(1) Subject to subsections (2) and (3), this regulation comes into force on the day it is registered under The Statutes and Regulations Act.
Entrée en vigueur
5(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
5(2) Section 2 is deemed to have come into force on September 1, 2022.
5(2) L'article 2 est réputé être entré en vigueur le 1er septembre 2022.
5(3) Sections 3 and 4 are deemed to have come into force on March 15, 2022.
5(3) Les articles 3 et 4 sont réputés être entrés en vigueur le 15 mars 2022.