L.R.M. 1990, c. 225

Loi constituant en corporation « The Winnipeg North-Eastern Railway Company »

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1	Fondateurs
2	Application de la loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
3	Pouvoirs de la Compagnie
4	Construction d'une ligne téléphonique et de ponts
5	Entreprise de messageries
6	Pouvoirs des administrateurs provisoires
7	Capital-actions
8	Siège social
9	Transferts à la Compagnie
10	Droit des administrateurs de conclure des contrats avec la Compagnie
11	Responsabilité limitée des actionnaires
12	Responsabilités des fiduciaires à l'égard d'actions de la Compagnie
13	Votes à l'égard d'actions
14	Pouvoirs des administrateurs
15	Pouvoirs de fusion
16	Ententes et baux relativement à des lignes de chemin de fer
17	Dons, primes et subventions à la Compagnie
18	Ventes et achats
19	Émission de valeurs mobilières
20	Pouvoir de vendre ou de donner en gage les valeurs mobilières
21	Émissions successives d'obligations
22	Hypothèques garantissant les obligations
23	Rangs des détenteurs d'obligations
24	Droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
25	Transfert d'actions
26	Lettres de change et billets à ordre
27	Pouvoirs d'emprunts
28	Dépôt d'hypothèques auprès du secrétaire provincial
29	Tramways
30
	ANNEXE A