L.R.M. 1990, c. 223

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Humane Society Foundation »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Objets de la Fondation
	(2)	Fins de la Société
3		Capitalisation
4		Conseil
	(2)	Pouvoirs du Conseil
5		Mandat des membres d'office
	(2)	Mandat des membres élus
	(3)	Intérim
	(4)	Destitution d'un membre élu
6		Président
7		Voix
8		Pouvoirs généraux de la Fondation
9		Nomination d'une compagnie de fiducie
	(2)	Révocation d'une nomination
10		Conditions des dons
	(2)	Frais d'administration
	(3)	Modification des conditions de la fiducie
11		Employés
12		Libellé
13		Don à des fins multiples
14		Vérification des registres de la Fondation
	(2)	Inspection des registres
15		Règles et règlements administratifs
16		Distribution en cas de dissolution de la Société
17		Interdiction de substitutions d'une durée excessive