L.R.M. 1990, c. 222

Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Fondation
	(2)	Composition de la Fondation
3		Objets de la Fondation
	(2)	Restriction
4		Nomination du conseil
	(2)	Nombre des membres du conseil
	(3)	Membre d'office
	(4)	Résidents de la province
	(5)	Admissibilité au conseil
	(6)	Mandat
	(7)	Vacances
5		Pouvoirs
6		Nomination de gardiens
	(2)	Volonté du donateur
	(3)	Qualités requises
	(4)	Révocation de la nomination
	(5)	Fonctions du gardien
7		Placements
8		Fonds en fiducie consolidé
	(2)	Fonctionnement du Fonds
	(3)	Instructions du donateur
9		Utilisation du revenu
	(2)	Pouvoirs du conseil an moment de la distribution
	(3)	Discrétion absolue du conseil
	(4)	Accomplissement des volontés des donateurs
	(5)	Modification des instructions
10		Dirigeants et employés
11		Règlements administratifs
12		Donations
13		Interprétation large
14		Transfert de biens en fiducie
15		Résidents de l'extérieur de Winnipeg
16		Fiducie prenant effet dans l'avenir
17		Vérification
18		Transfert des éléments d'actif futurs
19		Loi sur les corporations