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Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »

L.R.M. 1990, c. 222

Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de la Fondation
(2) Composition de la Fondation
3 Objets de la Fondation
(2) Restriction
4 Nomination du conseil
(2) Nombre des membres du conseil
(3) Membre d'office
(4) Résidents de la province
(5) Admissibilité au conseil
(6) Mandat
(7) Vacances
5 Pouvoirs
6 Nomination de gardiens
(2) Volonté du donateur
(3) Qualités requises
(4) Révocation de la nomination
(5) Fonctions du gardien
7 Placements
8 Fonds en fiducie consolidé
(2) Fonctionnement du Fonds
(3) Instructions du donateur
9 Utilisation du revenu
(2) Pouvoirs du conseil an moment de la distribution
(3) Discrétion absolue du conseil
(4) Accomplissement des volontés des donateurs
(5) Modification des instructions
10 Dirigeants et employés
11 Règlements administratifs
12 Donations
13 Interprétation large
14 Transfert de biens en fiducie
15 Résidents de l'extérieur de Winnipeg
16 Fiducie prenant effet dans l'avenir
17 Vérification
18 Transfert des éléments d'actif futurs
19 Loi sur les corporations