L.R.M. 1990, c. 220

Loi constituant en corporation la « Winnipeg Clinic »

Retour à la Loi

Table des matières

1		Prorogation
2		Objets
3		Pouvoirs
	(2)	Iden
4		Membres
5		Conseil
6		Règlements administratifs, règles et règlements
	(2)	Mise en vigueur des règlements administratifs
	(3)	Idem
7		Principal établissement
8		Vérification
	(2)	Renseignements fournis au vérificateur
9		Revenu de la Clinique