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Loi constituant en corporation la « Winnipeg Clinic »

L.R.M. 1990, c. 220

Loi constituant en corporation la « Winnipeg Clinic »

Table des matières

1 Prorogation
2 Objets
3 Pouvoirs
(2) Iden
4 Membres
5 Conseil
6 Règlements administratifs, règles et règlements
(2) Mise en vigueur des règlements administratifs
(3) Idem
7 Principal établissement
8 Vérification
(2) Renseignements fournis au vérificateur
9 Revenu de la Clinique