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Loi constituant en corporation « The Winnipeg Canoe Club »

L.R.M. 1990, c. 219

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Canoe Club »

Table des matières

1 Prorogation
2 Objets
3 Capital-actions
4 Dividende
5 Administrateurs
6 Règlements administratifs, règles et autres règlements
7 Pouvoirs
8 Effets de commerce
9 Titres négociables
10 Responsabilité des membres du Club
(2) Dépôt
11 Règlements administratifs, règles et autres règlements
12 Entente sur les restrictions à la construction
13 Actions contre le Club pour lésions corporelles