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Loi constituant en corporation « The Winnipeg Art Gallery »

L.R.M. 1990, c. 216

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Art Gallery »

Table des matières

1 Prorogation
2 Fins et objets
(2) Propriété du revenu et des éléments d'actif
3 Pouvoirs généraux
4 Membres
5 Conseil d'administration
6 Pouvoirs du Conseil
(2) Ratification des règlements administratifs
(3) Autorité des membres
7 Siège social
8 Conditions des dons et des fiducies
(2) Acceptation de dons
9 Vérification annuelle
(2) Renseignements donnés au vérificateur
10 Libellé
11 Dévolution de l'actif et du passif