L.R.M. 1990, c. 216

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Art Gallery »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Fins et objets
	(2)	Propriété du revenu et des éléments d'actif
3		Pouvoirs généraux
4		Membres
5		Conseil d'administration
6		Pouvoirs du Conseil
	(2)	Ratification des règlements administratifs
	(3)	Autorité des membres
7		Siège social
8		Conditions des dons et des fiducies
	(2)	Acceptation de dons
9		Vérification annuelle
	(2)	Renseignements donnés au vérificateur
10		Libellé
11		Dévolution de l'actif et du passif