L.R.M. 1990, c. 212

Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »

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1	Prorogation
2	Membres de la Fondation
3	Siège social
4	Objets
5(1)	Donations
(2)	Pouvoirs de la Fondation
6(1)	Nomination d'une compagnie de fiducie
(2)	Révocation d'une nomination
7(1)	Caractère non-lucratif
(2)	Utilisation des fonds
(3)	Absence d'instructions du donateur
8(1)	Membres du Conseil d'administration
(2)	Vacances au sein du Conseil
9	Pouvoirs du Conseil
10	Règlements administratifs
11(1)	Libellé de la donation
(2)	Interprétation large
12	Restriction quant à l'exécution de la fiducie
13(1)	Vérification
(2)	Dons prenant effet dans l'avenir
(3)	Renseignements aux vérificateurs
14	Dissolution de la Fondation