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LRM 1990, c. 208: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 208

Loi constituant en corporation « The Waskada and North-Eastern Railway Company »

1 Constitution en corporation
2(1) Pouvoir de construction d'une ligne de chemin de fer
(2)
3 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
4 Application de la loi intitulée « The Railway Act of Manitoba »
5 Administrateurs provisoires
6 Capital-actions
7 Souscriptions d'actions
8 Subventions
9 Assemblées générales extraordinaires
10 Première assemblée générale
11 Assemblée annuelle des actionnaires
12 Nombre des administrateurs et quorum
13 Assemblées générales extraordinaires
14 Transferts à la Compagnie
15 Droit d'être actionnaire et administrateur
16 Pouvoirs d'emprunt
17 Expropriation de biens-fonds
18 Délai de construction
19 Entente avec d'autres compagnies
20 Transbordement de grains
21 Installations permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
22 Entrée en vigueur de la présente loi
ANNEXE A