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LRM 1990, c. 205: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 205

Loi sur les pouvoirs additionnels du « Victoria Curling Club Limited »

1 Pouvoir d'imposer une cotisation annuelle
2 Résolution autorisant la cotisation
3 Avis de cotisation
4 Privilège sur l'action
5 Annulation de l'action
6 Délai d'un an