L.R.M. 1990, c. 204

Loi constituant en corporation la Congrégation des Ursulines de Tildonk

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1	Prorogation
2	Pouvoirs
3	Emprunts
4	Communautés
5	Règlements administratifs
6	Administration
7	Passation de documents
8	Siège social
9	Rapport