English

L.R.M. 1990, c. 203

Loi sur l'Association des étudiants de l'Université du Manitoba

Retour à la Loi

Table des matières

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Objets
5 Pouvons
(2) Dépôt
6 Membres
(2) Paiement des droits
(3) Perception des droits par l'Université
(4) Assemblée générale
(5) Convocation des assemblées
7 Conseil
8 Pouvoirs du conseil
9 Élection des membres du conseil
10 Ancienne UMSU
11 Immunité de la Corporation
12 Immunité des membres du conseil
13 Restriction
14 Immunité des membres
15 Dirigeants mineurs
16 Gains financiers
17 Restriction quant aux emprunts
18 Pouvoir d'emprunt
19 Dissolution
20 Loi sur les corporations
21 Modification de la loi